Tous ceux qui ont en leur pouvoir des registres, papiers, et minutes publics, soit de paroisses, de greffes, de notariat, ou autres, lesquels ont négligé jusqu’à present de fournir à Maitres Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de la recherche des usurpateurs de noblesse, ses procureurs et commis, leurs estats et certificats tenans lieu d’extraits contenans les noms, sur-noms, qualitez, seigneuries et demeures de toutes sortes de personnes de quelque sexe et qualité qu’elles soient, qui ont pris dans toute sorte d’actes signez d’eux, à leurs requestes, ou par procureurs speciallement fondez, les qualitez d’escuyer, de messire, et de chevalier, même de veuve, fille, ou heritiere d’escuyer, de messire, ou de chevalier, depuis le premier janvier 1668, sont avertis pour la derniere fois que l’execution de l’arrest du Conseil d’estat du 8 janvier 1697 ne sera plus retardée, et que dans la tournée generale qu’on va faire, chacun des désobeissans sera sur le champ contraint par toutes voyes et par corps au payement de la somme de 500 livres d’amende, qui ne pourra estre remise ny moderée, et dont ils ne pourront estre déchargez pour quelque cause et pretexte que ce soit, il seront aussi contraints par les mêmes voyes, au payement de pareille somme de 500 livres d’amende pour chaque usurpateur qu’ils auront obmis de comprendre dans leurs extraits, et aux autres peines, amendes et condamnations que l’usurpateur obmis auroit deu supporter.

Les publications, affiches, et significations ont esté faites, les placards, memoires et modeles imprimez, ont esté distribuez aux mois de may, juin, et juillet 1697. Il a esté envoyé des lettres circulaires, et enfin, les avertissemens ont esté depuis si souvent réiterez aux recteurs, curés, greffiers, notaires, tabellions, et autres personnes publiques, aux veuves, heritiers des greffiers et notaires decedez, et à tous autres detemteurs des papiers et minutes publiques, qu’ils doivent recevoir celuy-cy comme le dernier, et se reprocher les contraintes qui vont estre exercées contr’eux.

Et afin que personne n’ait le pretexte d’ignorer la forme des extraits qu’il doit fournir, chacun en trouvera les memoires et modeles dans les bureaux du controlle des actes où on en a envoyé de nouveaux.

Les extraits doivent estre remis aux bureaux cy après.

A Rennes, rue aux Foulons, pour les evêchez de Rennes, Dol et Saint Malo, chez Monsieur Gras, directeur et receveur general de ce recouvrement.

A Nantes, pour l’evêché du même nom, chez Monsieur Meunier, procureur à la chambre des comptes près ladite chambre.

A Vannes, pour l’evêché du même nom et pour le ressort de Ploërmel, chez Monsieur Chevreau, au bas des lices.

A Saint Brieuc, pour l’evêché de ce nom et pour celuy de Treguier, chez Monsieur de l’Epine.

Et à Quimper, pour l’evêché de ce nom et celuy de Leon, chez Monsieur Branda, Terre au Duc.

Ces messieurs donnent les decharges necessaires et valables.