[feuillet inséré au début du rôle]

Rolle de suplement à la capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Rennes au departement de Fougeres et Vitré de l’année mil sept cent quarante, savoir

Vu par nous commissires des Etats deputés par deliberation du 9 novembre 1738 et autorisez par arrets du Conseil des 14 et 31 decembre de la meme année, le present role de suplement montant à la somme de trente livres.

Nous commissires susdits ordonnons que le dit role sera bien et duement executé selon sa forme et teneur et par provision, conformement aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la Capitation a l’abonnement qui en a eté fait par les Etats et aux arrets du Conseil rendus en consequence, ce faisant que la somme la somme y contenue sera payée aux mains du sieur de la Buttrie le Brun chargé du recouvrement de lad. imposition pour etre par luy remise en celles du sieur de la Boissiere tresorier des Etats à Rennes de jour a autre a peine d’y etre contraint sous les peines portées par...

[nous n’avons pas le verso du feuillet, cousu avec le suivant sur la première page du rôle.]

[second feuillet inséré au début du rôle]

Suplement de 204^# dont le sieur de la Buttrie le Brun se chargera en recette dans son compte de la capitation de la noblesse de l’année 1740 cy... 204^#

Role de suplement a la capitation de messieurs de la noblesse de l’eveché de Rennes au departement de Fougeres et Vitré des années 1735, 1736, 1737, 1738, 1739, et 1740. Savoir.

Messieurs Dubignon Legge pere et fils payeront pour leur capitation et celle de leurs domestiques des annees mil sept cent trente cinq, mil sept cent trente six, mil sept cent trente sept, mil sept cent trente huit, mil sept cent trente neuf et mil sept cent quarante une somme de deux cent quatre livres a raison de trente quatre livres par an, savoir, douze livres par le sieur Dubignon Legge pere, dix huit livres par le sieur Dubignon Legge fils et quatre livres pour leurs domestiques cy... 204^#

Vu le present role de suplement montant a deux cent quatre livres.

Nous commissaires des Etats ordonnons que led. role sera bien et duement executé selon sa forme et teneur par provision, conformement aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation a l’abonnement qui en a eté fait par les Etats et aux arrets du Conseil rendus en consequence ce faisant que la somme y contenue sera payée aux mains du sieur de la Buttrie le Brun chargé du recouvrement de...

[Nous n’avons pas la fin du feuillet ni le verso, cousu entre le premier et le rôle de capitation.]

Etats de Bretagne

Rôle de répartition de la somme de trois mile quatre cent vingt quatre livres que doivent payer messieurs les gentilshommes, leurs veuves, enfants et domestiques de l’evesché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré, pour leur capitation de la presente année 1740, conformément aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 à l’abonnement qui en a été fait par les Etats de cette province et aux arrêts du conseil rendus en conséquence. A laquelle repartition à été procedé par messieurs les commissaires desd. Etats deputés à cet effet par délibération du 9 novembre 1738 et autorisés par arret du Conseil des 14 et 31 decembre de la même année mil sept cent trente huit.

Savoir

Vû calculé et arrêté par les commissaires des Etats de Bretagne députés par deliberation du 9 novembre 1738 et autorisés par arrêts du Conseil des 14 et 31 décembre de la meme année 1738 le present rôle de repartition de la capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré de la presente année 1740 contenant vingt pages ; lequel s’est trouvé monter à la somme de trois mil quatre cens vingt quatre livres cy...3424^#.

Nous commissaires susd. ordonnons que ledit rôle sera executé selon sa forme et teneur, et par provision conformement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation a l’abonnement qui en a eté fait par les Etats, et aux arrêts du conseil rendus en consequence, ce faisant que messieurs de la noblesse y denommés payeront les sommes aux qu’elles ils y trouvent compris et taxés, leurs veuves, enfans et heritiers ou ayans cause tant pour leur capitation que pour celle de leurs domestiques, en deux termes et païement egaux, le premier, depuis le premier avril jusqu’au premier may, et le second depuis le premier octobre jusqu’au premier novembre de lad. année 1740, es mains du sieur de la Butrie le Brun, receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré, chargé du recouvrement desd. sommes pour estre par lui remises en celles du sieur de la Boissiere tresorier general des Etats à Rennes en son bureau rue de Monfort aussi en deux termes et païemens egaux, moitié dans le premier juin, et l’autre moitié dans le premier décembre de la même année, faute duquel payement par les contribuables ils seront tenus de païer l’interest sur le pied du denier quinze aud. receveur qui en aura fait les avances conformement a la deliberation du 17 decembre 1736 et reglement des Etats du 6 novembre 1738 et ce a compter du jour qu’il constatera avoir fait lesd. avances a quoy faire lesd. contribuables seront contraints par toutes sortes de voyes et rigueurs de justice, comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté et par preference à tous autres creanciers suivant les edits et declarations a ce sujet, ainsi qu’il est porté par les deliberations des Etats des 14, 16, et 18 novembre 1734 même leurs fermiers, metayers, vasseaux et bientenans ou ayans cause, regisseurs et procureurs solidairement en leurs acquits par saisies et ventes de leurs meubles et effets, même par corps, apres une sommation de quinzaine prealablement faite aux frais des redevables et ce par le ministere de tous huissiers et sergens requis de quelque lieu qu’ils soient auxquels nous enjoignons de le faire, a peine de desobeissance aux brigadiers, soubrigadiers et cavaliers de la marechaussée, de leur prêter main forte sous les mêmes peines et au receveur de faire faire toutes diligences dans les termes ci dessus marqués et sans aucun retardement, a peine de demeurer personnellement responsable du total du montant du present rôle et di estre contraint par toutes sortes de voyes, comme pour les propres deniers et affaires de Sa majesté, même par corps et a ses frais à la diligence du sieur de la Boissiere tresorier des Etats.

Ordonnons outre que les commissaires aux consignations et aux saisies reelles et generallement tous depositaires de justice, greffiers, huissiers, sergens et autres qui ont ou pourront avoir cy apres des deniers appartenant à messieurs de la noblesse compris au present rôle leurs veuves, enfans et heritiers au ayans causes seront tenus de s’en desaisir aux mains dud. sieur receveur des fouages ou du porteur de ses pouvoirs jusqu’au prorata des taxes des redevables et des frais qui pourront avoir été faits en conséquence, et par préférence a toutes autres dettes, et créances de quelque nature qu’elles soient, même quoi qu’acceptées suivant et aux termes des declarations a ce sujet a peine de repondre en leurs propres et privés noms des poursuittes que ledit receveur seront en droit de faire vers eux faute de se conformer à cette disposition, et raportant par eux les quittances dud. receveur ou du porteur de ses pouvoirs ils en demeureront d’autant quittes, et dechargés vers et contre tous ; ce qui sera aussi observé a l’egard des fermiers, metayers, vasseaux, et bientenants, regisseurs, et procureurs, sur le prix de leurs baux a ferme, esploitation ou abiennement des termes echus ou à echoir sur la seule representation des dittes quittances du payement de la capitation des contribuables et des frais en consequences.

Ceux des contribuables compris au present rôle qui se pretendront taxés au dela de leurs justes taxes, ne pourront se pourvoir que par oposition devant les seuls commissaires des Etats en justifiant en cas d’opposition du payement de la qualité de leurs impositions.

Pourra ledit sieur receveur remettre le tout ou partie du montant du present rôle au fur et à mesure qu’il touchera avant le premier juin et premier decembre cy dessus marqués pour eviter les diminutions qui pourroient arriver sur les especes d’or ou d’argent pendant le cours de la presente année même par avance ainsi qu’il avisera, pourvu qu’il satisfasse dans lesd. termes es mains dud. sieur de la Boissiere, tresorier des Etats, et faute à lui d’i satisfaire, elle demeureront a sa perte, bien entendu neammoins qu’il ne pourra sous pretexte desdites avances exiger aucun interest des contribuables qu’après les termes echus en justifiant des diligences faites pour le payement.

Seront les proces verbaux de contraintes, ventes de meubles et autres diligences concernant le recouvrement de la capitation faits sur papier ordinaire et non timbré, sans sceau ny controlle et les frais en seront payés aux huissiers et sergents qui les auront faits suivant le tarif de la province, sans qu’il soit besoin d’autre ordonnance. Fait double dont une expedition sera remise audit sieur de la Butrie le Brun receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Rennes au tablier de Fougeres et Vitré pour en faire le recouvrement et l’autre au bureau dud. sieur de la Boissiere, tresorier des Etats, pour raporter au soutien de son compte de lad. capitation. Arrêté au bureau de la commission à Rennes le neuf juin mil sept cent quarante.

[Signé :] l’abbé du Vauroüault
_de S^t Gilles Duvantaye
_Daillon