3 - Extrait des registres du Parlement de Bretagne
Mardi 3 janvier 2012, texte saisi par .
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Extrait de La Noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 – Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. IX-X.Citer cet article
Extrait de La Noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 – Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. IX-X, 2012, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article647.
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Extrait des registres du Parlement de Bretagne
54.6 kio.
Veu par la Cour, Chambres et semestres assemblez, suyvant l’arrest d’icelle du 8 de ce mois :
Les lettres patentes du Roy, en forme de Jussion, donnees à St-Germain en Laye, le [p. X] 27 May dernier, signees : LOUIS, et plus bas, par le Roy : de Lionne, et scellees du grand sceau de cire jaune sur simple queue.
Autres lettres de cachet de Sa Majesté, addressantes à ladite Cour, donnees aussi à St-Germain en Laye, ledit jour 27 May dernier, signees : LOUIS, et plus bas, par le Roy : de Lionne, par lesquelles ledit seigneur Roy mande à ladite Cour qu’ayant veu l’arrest d’icelle rendu, Chambres et Semestres assembles, le 14 May dernier, sur les lettres patentes de Sa Majesté en forme de commission du mois de Janvier dernier, contre les usurpateurs de noblesse, elle ait (nonobstant ledit arrest et sans s’arrester aux modifications portees par iceluy, et à tous autres empeschemens que Sadite Majesté a levez et ostez) à proceder à l’enregistrement pur et simple de sesdites lettres du 20 de Janvier dernier, et icelles faire executer selon leur forme et teneur, sans attendre autre jussion plus expresse.
La requeste des Gens des trois Estats de cette province, à ce qu’il pleust à la Cour leur adjuger coppies desdites lettres et icelles renvoyer, pour estre representees à leur prochaine assemblee et cependant en sursoir la verification et execution.
Conclusions du Procureur General du Roy et tout consideré.
La Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres de commission du mois de Janvier dernier 1668 et de Jussion du 27 May aussi dernier seront leues et publiees en l’audience publique de ladite Cour et registrees au Greffe d’icelle pour avoir effet suivant la volonté du Roy, et que coppie d’icelles et du present arrest seront, à la diligence dudit Procureur General du Roy, envoyees aux sieges presidiaux et royaux de ce ressort, pour à la diligence de ses substituts y estre pareillement leues et publiees, à ce que personne n’en ignore.
Fait en Parlement, à Rennes, Chambres et Semestres assemblez, le 30 Juin 1668.
Signé : d’Argouges.
J. des Cartes.
(Minute originale. - Archives du Parlement de Bretagne.)