Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant [page 201] la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 25 juillet 1698, d’une part.

Et Isaac Jouyn, ecuier, sieur de la Chastaigneraye, conseiller au presidial de Nantes, y demeurant, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

La comparution faite à notre greffe le 29 novembre aussi dernier 1698 par ledit sieur Jouyn de la ville de Nantes, de soutenir la qualité d’ecuier comme issu d’echevin de ladite ville de Nantes, et de porter pour armes d’azur à deux chevrons d’argent.

Extrait des registres de la maison commune de la ville de Nantes, par lequel apert que Mathurin Jouyn, sieur de la Chastaigneraye, à esté echevin de ladite ville pendant les années 1664, 1665 et 1666.

Extrait baptistaire dudit Isaac Jouyn, fils dudit Mathurin Jouyn et de Jeanne du Breil, du 15 juillet 1657, duement signé et legalisé.

Quittance de la somme de 1000 livres payée au tresor royal par ledit Isaac Jouyn pour estre confirmé en sa noblesse du 22 may 1694, enregistrée au controlle general des finances.

[page 202] Autre quittance de la somme de 100 livres pour les deux sols pour livre de celle de 1000 livres.

Proces verbal par nous dressé le 4 janvier dernier de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour rester à notre greffe et en estre pris communication par ledit Gras et y estre fourny de consentement ou contredits dans le temps du reglement.

Reponse par luy fournie et signiffiée le 1^er du present mois par laquelle il consent la maintenue de noblesse et la decharge de l’assignation demandée par ledit sieur Jouyn.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation des titres cy-dessus et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Isaac Jouyn, sieur de la Chasteaigneraye, de l’assignation à luy donnée le 25 juillet dernier 1698 à la requête dudit de la Cour de Beauval. En consequence, le maintenons et gardons dans la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendans néz et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes, le 5^e mars 1699.

Signé Bechameil.