Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre, messire Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 13 mars 1698, d’une part.

Et Catherine Le Pallier, veuve de Pierre Lemperiere, ecuier, sieur de la Grandiere, tutrice de Marcel Marguerite leurs fils, demeurant en la parroisse de Tremblay, eveché et ressort d’Antrain, deffenderesse, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour [p. 241] 4 de septembre 1666, l’arrest du conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 5 mars 1698, à la requeste dud. de Beauval aud. Pierre Lemperiere, parlant à lad. Le Pallier sa veuve, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier sinon est à faute de ce estre condamné aux peines portées par lad. declaration.

L’acte de comparution et declaration faite à nôtre greffe le 21 avril aud. an 1698 par lad. Le Pallier de soutenir les qualités de noble et d’ecuier prises par led. Lemperiere son mary pour et au nom dud. Marcel Marguerite Lemperiere son fils, et qu’il porte pour armes d’azur au pot d’argent tigées d’or feuillées de sinople [1].

La genealogie et filiation dud. Lemperiere, par laquelle il articule estre descendu de Macé Lemperiere, ecuier, et de damoiselle Renaulde Perecop, desquels est sorty Gabriel Lemperiere ecuier qui a eû de damoiselle Jeanneton de S^t Aubin, Guillaume Lemperiere, ecuier, sieur de Longpré, duquel et de damoiselle Jeanne Gilon, sont issu Guy et Adrien Lemperie, duquel Guy et de damoiselle Marie Housset, est sorty autre Guy, sieur de Bellefontaine, marié à Gillette Gillebert qui ont eu led. Pierre Lemperiere, sieur de la [p. 242] Grandiere, qui a espousé lad. Le Pallier et de leur mariage est issu ledit Marcel Marguerite Lemperiere produisans.

D’azur à un vase d’argent d’où sortent trois roses de même, tigées et feuillées de sinople.

Pour justification de laquelle genealogie est raporté une copie collationnée à l’original estant au greffe de l’election de S^t Lo, par les éleus et procureur du roy de lad. élection d’un arrest de la cour des aydes de Normandie du 5 mars 1497 qui decharge des tailles led. Macé Lemperiere et le maintient en sa qualité de noble.

Contrat du 24 septembre 1505 par lequel Gabriel Lemperiere ecuier, sieur de Flaval, cede à Guillaume Lemperiere, son frere, sa part et portion dans la succession de Macé Lemperiere ecuier, et de damoiselle Renaulde de Perecop, leur pere et mere.

Contrat de mariage du 25 septembre aud. an 1505 dud. Gabriel Lemperiere, ecuier, sieur de Flaval, fils dud. Macé Lemperiere, et de lad. Perecop, avec damoiselle Jeanneton de S^t Aubin.

Contrat de mariage du 26 may 1545 de Guillaume Lemperiere, ecuier, sieur de Flaval et de Longpré, fils de Gabriel Lemperiere, ecuier, sieur de Flaval, et de lad. de S^t Aubin, avec damoiselle Jeanne Gillon.

Contrat de mariage du 20 octobre 1588 de Guy Lemperiere, ecuier, sieur de la Chaînée, fils de Guillaume Lemperiere, ecuier, sieur de Longpré, et de lad. [p. 243] Gillon, avec damoiselle Marie Housset.

Acte de renonciation du 16 janvier 1619 fait à la jurisdiction d’Orbec par Guy Lemperiere, ecuier, à la succession d’autre Guy Lemperiere, ecuier, et de lad. Housset, ses pere et mere.

Attestation des habitans dud. Orbec du 27 juin 1630 qui certiffient que lesd. Guy Lemperiere pere et fils ont tousjours vecu noblement.

Congé donné par Jehan Dors, capitaine des chevaux legers du cardinal de Richelieu, à Guy et Adrien Lemperiere, écuiers, freres.

Arrest des commissaires generaux deputez par le roy de la cour des aydes de Normandie du 8 may 1657 qui descharge lesd. Guy et Adrien Lemperiere des assignations à eux données pour representer leurs titres.

Extrait du 27 septembre 1638 des espousailles dud. Guy Lemperiere, ecuier, sieur de Bellefontaine, avec damoiselle Gillette Gillebert.

Extrait baptistaire de Pierre, fils dud. Guy Lemperiere et de lad. Gillebert, du 28 septembre 1644.

Extrait des espousailles d’ecuier Pierre Lemperiere et de lad. Le Pallier du 12 juillet 1672.

Extrait baptistaire du 29 mars 1678 dud. Marcel Marguerite Lemperiere, produisant, fils d’ecuier Pierre Lemperiere, sieur de la Grandiere, et de lad. Le Pallier, [p. 244] lesd. extraitz duement signés et legalisés.

Proces verbal dressé le 17 may 1698 par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, de la representation des titres cy-dessus dont il a donné acte pour en estre pris communication par led. de Beauval.

Contredit dud. Gras signifié le 9 fevrier 1699.

Response dud. sieur Lemperiere aud. contredit du 15 mars dernier 1699.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant égard à la representation desd. titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons lad. Catherine Le Pallier, en lad. qualité de veuve dud. Pierre Lemperiere, sieur de la Grandiere, de l’assignation qui luy a été donnée le 13 mars 1698 à la requête dud. de Beauval. En consequence, maintenons et gardons led. Marcel Marguerite Lemperiere, son fils, en la qualité de noble et d’ecuier d’ancienne extraction, et ses descendans nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, ensemble lad. Le Pallier sa mere, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le douze avril mil six cens quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.