FRANCE (de)

Arrêts des commissaires à la réformation de la noblesse rendus en faveur de MM. de France.

7 novembre 1668.

Extrait des registres de la Chambre establie par le Roy pour la reformation de la noblesse du pays et duché de Bretaigne par lettres patentes de sa Majesté du mois de janvier dernier, vérifiées en parlement.

Entre le Procureur général du Roy,

Demandeur, d’une part ; et François de France, escuier, sieur de la Billiais, chef de nom et d’armes, et dame Ollive de France, fille aisnée principalle et noble de François de France, escuier, sieur dudit lieu, faisant tant pour Gilles de France, escuier, seigneur des Touches, frère puisné dudict François et pour Claude de France, escuier, sieur des Vergers, et Gilles de France, escuier, sieur de la Bouexière, deffendeurs d’autre part.

Veu par la Chambre estably par le Roy pour la refformation de la noblesse du pais et duché de Bretaigne, les extraicts de comparutions faictes au greffe de la dicte chambre, par lesdicts deffendeurs, les 22, 24 et 27e septembre et 23 octobre dernier 1668.

Induction d’actes dudict François de France, signifiée au procureur général du Roy, demandeur, le 29e octobre 1668, tendante à estre maintenu en la qualitté d’escuier par luy prises, ses prédécesseurs (sic) de tout temps ommémorial et dans tous autres droits, honneurs et privilèges, qui appartiennent légitimement à personnes de condition noble.

Dans laquelle induction, ledict sieur de la Billiais induit 4 actes cy après certez (sic) dans l’induction dudict Gilles de France, des années 1554, 1556, 1559 et 1553, pour monstrer qu’il est issu de François de France, escuier, sr dudit lieu de France, située en la paroisse de Quinen [1], évesché de Saint-Malo, lequel François de France estoit bizaïeul dudict sr de la Billiais ; et que ledict François de France, escuyer sr dudict lieu de France estoit le filz aisné herittier principal et noble de feu escuier Pierre de France, sr dudict lieu, et de damoiselle Raoulette de Saint-Pern, et qu’il partagea escuiers Thomas et Jacques de France, ausdictes années, dans les successions lors escheues dudict escuier Pierre de France et de ladicte Raoulette de Saint-Pern, père et mère communs desdictz François aisné, Thomas et Jacques puisné.

Acte du 9e novembre 1553, faisant mention des droits appartenant à François de France et Mathurine Lebel, sa femme.

Sentence rendue au siège présidial de Rennes, le 24e novembre 1589, par laquelle il conste qu’escuier Georges de France, y dénommé, avoit recueilly la succession dudit feu escuier François de France, son père ; et outre, il conste encore que d’ailleurs Mathurine Lebel, sa mère, estoit lors vivante.

Inventaire faict après le décès d’escuier Thomas de France, frère puisné dudict Georges, le 15e juin 1592 ; à la fin duquel il se voit un acte employé passé par la cour de Lohéac, entre ledict escuier Georges de France et ledict escuier Thomas de France, qui possédoit la seigneurie du Prédic en ce temps-là ; par lequel il est refferé que la maison du Prédic, estoit audict Thomas de France en attendant partage ; ledict acte refferé estre datté du 30e may 1856 [2], qui estoit signé de Bernard ; d’où il s’infère que ledict Thomas de France estoit le puisné dudict Georges de France puisqu’il luy bailloit la dicte maison du Prédic en attendant partage.

Actes de tenüe rendue au Roy par ledit escuier Georges de France en qualitté de fils aisné et hérittier principal dudict François de France, des fiefs et baillages dépendans de ladicte maison de France, en datte du 5e septembre 1581. signé Georges de France, Gaston et F. Jambu.

Acte de partage noble et advantageux baillé par escuier François de France, fils aisné, herittier principal et noble, à escuier Uteric de France, son puisné, sieur de Villeverte, ès successions d’escuier Thomas de France et de damoiselle Perrine du Bouexic, sa femme, en datte du 1er febvrier 1622.

Acte de partage faict d’authoritté de la Cour, par prizeurs nobles, et requérant les créantiers dudict feu escuier, Rolland de France, affin de faire procéder à la vente, non seullement de son préciput, mais encore des deux tiers auxquels il estoit fondé dans les hérittages nobles des successions de ses père et mère, et ce qu’il avoit recueilly de ses puisnez qui estoient décédés sepuis la mort arrivée des père et mère communs, et mesme d’une succession collatérallement escheüe que ledict Rolland de France avoit recueillie, fut comme aisné noble : ledict partage en datte du 8e juillet mil six cent quatre, [3], Signe : Bourgognière, notaire et secrétaire de la Cour.

Induction d’actes de ladicte dame Ollive de France, aus susdittes quallittés faisant pour escuier Gilles de France, sieur des Touches et escuier Claude de France, sieur des Vergers, pareillement signiffiée au procureur général du Roy, le 27e octobre dernier, tendante à ce que lesdictz Gilles et Claude de France soeint maintenus en la qualtté d’escuier, par eux prise, comme aiant l’advantage d’estre issus de personnes de condition noble et dans les autres droitz, honneurs, privilèges, presséances et prérogatives qui appartiennent de droit à personne d’extraction noble.

Acte d’accomodement faicte entre escuier Claude de France, sr des Vergers, faisant tant pour escuier Gilles de France, sr des Touches, son frère, que pour ses frères puisnez, ausquelz il promist et s’obligea faire ratiffier ladicte accomodation touchant leurs droitz de partage qu’ilz avoient dans les successions de damoiselle Bertranne Mauny, leur mère ; ledict acte en datte du 4e janvier 1646.

Acte de tutelle faicte dudict sr ds Vergers et des Tousches de France et dans laquelle mesme escuier François de France, leur aisné, y est dénommé enfans du feu sr de France de Fontenic (sic) de France ; et dans lequel acte il se voit que les plus jeunes demeurèrent dans la tutelle de ladicte damoiselle Bertranne Maunny (sic) leur mère, et les plus agés furent licentiés à jouir de leurs biens sous l’authoritté du curateur qu’ils choisirent ; ladicte tutelle en datte du 1er aoust 1627.

Assiette qui justifie qu’escuyer Jean de France, sr de Fontnic, estoit fils d’escuyer Thomas de France, sr dudict lien, et de damoiselle Janne de Fontenic, sa mère, firent ladicte assiette à damoiselle Bertranne Monny (sic), sa femme, tant de ses deniers dottaux que de ses propres, que ledict escuyer Jean de France, son mary, luy avoit vendu et allienné ; ledict acte d’assiette du 18e novembre 1609.

Acte de transaction passé entre ledict escuyer Thomas de France et damoiselle Janne de Fonctenic, sa femme, sr et dame dudit lieu de Fontenic, et escuyer Louis Péchard, sr de Bienassis, du 25e juin 1566.

Contract de mariage du 11e janvier 1599, entre escuyer Jan de France, fils et hérittier principal et noble de Thomas de France et [de] Jan[ne] de Fontenic, avec damoiselle Bertranne Monny (sic), du 11e janvier 1599.

Induction d’actes dudict Gilles de France, signifié au procureur général du Roy le 25e octobre 1668, tendant en ses conclusions à estre maintenus dans la qualitté d’escuyer par luy prise, comme ayant l’advantage d’estre issu de personnes qui chacun en leur temps avoient pris cette qualitté, et dans tous les autres droits, honneurs, privillèges, préséances qui appartiennent à personnes nobles.

Arbre généalogique duduct sieur de la Bouéxière contenant sa filiation et généalogie au frontispice, de laquelle est l’écusson de ses armes et de la familles des de France, sortie de la maison noble des de France, en la paroisse de Guignen, lesquelles armes prohibitives à sa famille sont : d’argent à 3 fleurs de lis de gueulle ; par laquelle filiation il est articullé que ledict escuier Gilles de France, sr de la Bouéxière, deffendeur, est fils aisné, hérittier principal et noble de deffunct escuyer Gilles de France, sr de la Crozille et de la Bouéxière, et de damoiselle Hellaine Le Vicompte ; lequel Gilles de France, sr de la Crozille, estoit issu de Jan de France, aussy escuyer, sr de la Crozille et de damoiselle Françoise Perault ; lequel Jean de France estoit issu d’escuyer Jacques de France et de damoiselle Janne Hastes ; lequel Jacques estoit issu puisné d’escuyer Pierre de France et de damoiselle Raoulette de Saint-Pern, sr et dame dudict lieu de France ; lequel Pierre estoit issu d’escuyer Jan de France ; lequel Jan estoit issu d’escuyer Thomas de France ; lequel Thomas estoit fils d’autre escuyer Jan de France.

Extraict de baptêsme dudit sr de la Bouéxière deffendeur, en datte du 3e juin 1629, par lequel il se voit qu’ilest fils aisné dudict feu escuier Gilles de France et de ladicte damoiselle Hellaine le Vicompte, sr et dame de la Crozille et de la Bouéxière.

Acte de partage noble et advantageux, en datte du 1er décembre 1660, baillé par ledit sr de la Bouéxière deffendeur, aisné, hérittier principal et noble, à escuier René de France, sr de Chaucheix, son seul puisné, ès successions desdicts escuiers Gillesde Frande et (de) ladicte damoiselle Hellaine le Vicompte leur père et mère ; par lequel partage il se remarque qu’il fit désignation, aux termes de la coustume, audit René de France, son puisné, sur la maison et metttairie du Bois Jattart, sur une pièce de terre des Champsbéré ; et comme ledict puisné n’estoit pas encore assez suffisamment partagé par cette désignation, ledict sr de la Bouéxière s’obligea de luy paier la somme de 1500 livres ; au moien de quoy ledict René de France déclare estre bien et deument partagé, reconnoissant que la famille des de France et leurs biens, qui dépendent des successions des père et mère communs, estoient nobles et de gouvernement advantageux.

Contract de mariage, passé entre ledict escuier Gilles de France avec ladicte damoiselle Hellaine le Vicompte, père et mère desdictz Gilles et René de France, en datte du 14e mai 1628.

Acte de tutelle dudict Gilles de France, datté des 24e mars, 29e avril et autres jours suivant 1608, signé : Louis, sénéchal de la juridiction royalle de Hédé, et de l’Espinay, greffier ; par lequel il se voit qu’il estoit fils d’escuier Jan de France, gentilhomme ordinaire de la Chambre de Henri IV, Roy de France, et de damoiselle François (sic) Perat, sr et dame de la Crozille et de la Bouéxière ; et dans lequel acte de tutelle il se voit que les sr de Sévigné de la Bouexière et plusieurs autres personnes de qualité, jusques au nombre de 23 chefs de famille, tous parans y sont dénommés.

Lettres patentes de sa majesté au pied desquelles est la réception faicte dudict escuyer Jean de France en qualitté de gentilhomme ordinaire du roy, en datte des 30e janvier et 30e may 1606, signées Henry, et par le roy : Ruzée ; ladicte réception signée : Blondeau, deument scellez.

Contract de mariage du 2e may 1565, signé Pimoux et Guillier, notaire, d’escuier Jacques de France, sr du Val, procureur du roy au présidial de Rennes, et qui ensuite fut conseiller au parlement, et de laditte damoiselle Haste.

Acte de partage noble donné à messire Regnault de Sévigné, sr de Montmoron, en qualitté de fils aisné de dame Chalotte de Montmoron, fille unique du premier mariage de laditte damoiselle Janne Haste, avec feu escuier Rolland de Montmoron, sr dudcit lieu, par escuier Gilles de France, fils aisné, hérittier principal et noble de feu escuier Jan de France, qui fils aisné estoit dudict mariage avec ledict Jacques de France ; ledict partage datté du 13e septembre 1629, signé : Gaultier et Buchet notaires.

Contract de mariage d’entre escuyer Fiacre Brunet, sr de la Pironnaie et du Moulin-Tison, avec damoiselle Margueritte de France, fille dudit escuyer Jacques de France, avec laditte damoiselle Janne Hastes, par lequel il se voit qu’elle eust son partage comme puisnée et cadette dudict escuier Jan de France, gentilhomme d’ordinaire du Roy, qui estoit le fils aisné et herittier principal et noble de ses dictz père et mère, icelluy contract en datte du 5e avril 1598.

Acte de testament de ladicte damoiselle Janne Haste, du 13e aoust 1609.

Quatre actes des 7e et 14e aoust 1557, et 29e avril et 25e may 1560, qui justiffient comme ledict escuier et (sic), Jacques de France, fut premièrement procureur du Roy au siège présidial de Rennes, et depuis reçu conseiller en la cour.

Acte de partage noble et advantageux baillé par François de France, aisné, hérittier principal et noble, à Jacques de France, son puisné, dans les successions d’escuier Pierre de France et de ladicte damoiselle Raoulette de Saint-Pern, leur père et mère ; avec trois actes et suitte dudcit partage passé entre ledict François de France, aisné, et ledict Jacques, son puisné ; et mesme avec escuier Thomas de France, autre puisné dudcit François. Le tout en datte des 2e janvier 1554, 15e mars 1556, 28e décembre 1559 et 16e juiller 1560.

Déclaration donnée par escuier Pierre de France, en quallité de fils de feu escuier Jan de France, pour parvenir au paiement du rachapt (dû) par le décetz dudict feu Jan de France, des hérittages qui dépendoient de sa succession et qui relevoient à foy, hommage et rachapt de la cour, juridiction et seigneurie de la Musse, en datte du 30e décembre 1503 ; ce qui faict voir que ledict Jan de France, père de Pierre, estoit fils d’escuier Thomas de France.

Cahier contenant les extraicts de ladicte Chambre des comptes, datté au délivrement du 17e aoust dernier 1668, dans lequel il se voit qu’aux montres généralles des nobles qui se faisoient en l’évesché de Saint-Malo, en 1427, lorsque fut faicte la Refformation des nobles de cette province, en ladictte paroisse de Guygnen, il est rapporté au rang des nobles qui n’estoient point contribuables, Jan de France demeuroit lors en son hostel de France ; et outre se voit encore par le mesme cahier, comme en l’an 1513, sous la paroisse de Guignen, la maison de France, sittuée estoit tenue et possédée par Pierre de France, sr dudict lieu, et qu’ils avoient de coustume de tenir des mettayers en icelle et quittes de taillées et subcides, impost par le Roy, et mesme par les anciens ducs depuis les 60 ans lors dernier ; et se voit encore comme escuier Thomas de France comparut aux montrées des nobles, sous la paroisse de Guignen, jusarmé en brigandine, compétamment monté et armé, au temps que François second, duc de Bretaigne, avoir guerre avec le Roy de France ;

Conclusions du procureur général du Roy, et tout ce qu’a esté mis vers ladicte chambre au désir des dictes inductions meurement considéré.

La Chambre, faisant droit sur les instances, a déclaré, et déclare lesdicts François, Gilles, Claude et autre Gilles de France, nobles et issus d’extraction noble et comme tels leur a permis, et à leurs descendants en mariage légitime de prendre la qualitté d’escuier et les a maintenus au droit d’avoir armes et escussons timbrés appartenans à leur qualitté, et de jouir de tous droits, franchises et préminances et privilèges attribuez aux nobles de cette province ; a ordonné que leurs noms seront employés au roole et catalogue des nobles ; scavoir lesdictz François, Gilles et Claude de France, de la sénéchaussée de Rennes ; et ledict autre Gilles de France, sr des Tousches, de la sénéchaussée de Nantes.

Faict en ladite chambre à Rennes le 7e novembre 1668, signé : Mauseul, greffier, qui a marqué en marge : 17 livres 10 sols.

La copye cy-dessus a esté fidellement collationnée sur une grosse originale nous apparüe par messire Joseph Gilles de France, sr dudit lieu, a luy randue avec le présent pour luy servir ou estre debvra. Ce qu’il a aveq nous signé ce 23e janvier 1693.

de France

Cosnier (?) Notaire royal.

Lebault, Notaire de Combourg.

(Original sur papier aux archives du château de Beaurepaire, en Augan, appartenant au vicomte du Boisbaudry).

9 avril 1669.

Extraict des Registres de la Chambre establie par le Roy pour la Réformation de la Noblesse de la province de Bretagne par lettres patentes de Sa Majesté du mois de janvier 1668 vérifiées en Parlement.

Entre le Procureur général du Roy,

Demandeur, d’une part ; et René de France, escuyer, sr du Chauchix, demeurant en la ville de Bécherel, évesché de Saint-Malo, ressort de Rennes, deffendeur d’autre.

Veu par ladicte Chambre la déclaration faicte au greffe d’icelle par ledict deffendeur de soustenir la qualité d’escuier, par luy et ses prédécesseurs prises, et qu’ils portent pour armes : d’argent à trois fleurs de lys de gueulle, en datte du 18 febvrier 1669, signée : Clavier greffier.

Induction dudict René de France, sr du Chauchix deffendeur ; sur le seing de Me Georges Grison, son procureur, fournie et signifiée au Procureurgénéral du Roy par Daussy, huissier, le 26e mars 1669, par laquelle il soustient estre noble, issu d’antienne extraction noble, et comme tel estre luy, et sa postérité née et à naistre en loial et légitime mariage, maintenus dans la qualité de noble et d’escuyer, et dans tous les droits,privilèges, préeminances et prérogatives attribuées aux véritables nobles de cette province ; et qu’à cet effet il sera emploié au rolle et cathalogue des nobles de la sénéchaussée de Rennes, articulant a faict de généalogie, qu’il est fils puisné d’escuier Gilles de France, sr de la Bouéxière, lesquels sont issus d’autre Gilles de France, escuier sr de la Croizille et de damoiselle Helenne Le Vicompte leurs père et mère, ainsy qu’il a esté justifié par ledict Gilles de France, frère aisné dudit deffendeur, avec leur descrit, généalogie, alliances et gouvernement noble, par les actes et induits sur lesquelles il a esté maintenu dans ladite qualité d’escuier. Et pour le justifier, rapporte un arrest rendu entre ledict procureur général du Roy demandeur, contre François de France, escuier, seigneur de la Billiays, et dame Ollive de France, fille aisnée principalle et noble de François de France, sr dudit lieu, faisant tant pour Gilles de France et autre, par lequel la Chambre auroit déclaré lesdicts de France masles nobles issus d’extraction noble, et leur auroit permis de prendre la qualité d’escuier et a maintenus dans les droits d’avoir armes et escussons timbrés appartenans à leur qualité et à jouir de tous droits, privilèges et prééminances attribués aux nobles de cette province, en datte du 7 novembre 1668.

Un extrait du papier baptismal de l’église de Saint-Siphorien [4], contenant que le 6e febvrier 1633, fut baptisé René de France, fils d’escuier Gilles de France et de damoiselle Helenne Le Vicomte, sr et dame de la Croizille.

Un prisage noble et avantageux donné par Gilles de France, sgr de la Bouexière, à René de France, escuier, sr du Chauchix, son frère, dans les successions de feu escuier Gilles de France et de damoiselle Helenne Le Vicomte, vivants sgr et dame de la Croizille, leur père et mère, en datte du 1er décembre 1660.

Et tout ce que par ledict de France, deffendeur, a esté mis et induit, conclusions du procureur général du Roy, considéré, la Chambre faisant droit sur l’instance, a déclaré et déclare ledit René de France, noble, issi d’extraction noble, et comme tel luy a permis, et à ses descendants en mariage légitime, de prendre la qualité d’ecuyer, et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbrés appartenants à sa qualité, et à jouir de tous droits, franchises, privilèges et prééminances attribués aux noblesde cette province, et ordonné que son nom sera emploié au rolle et cathalogue d’iceux en la sénéchaussée de Rennes.

Faict en ladicte Chambre à Rennes, le 9e jour d’avril 1669.
Signé : Malescot.

Collationné à une grosse de l’arrest des autre parts, nous apparüe par escuier Joseph-Gilles de France, fils aisné, principal et noble de deffunct escuier, René de France, sr du Chauchix, y dénommé, luy rendue avec la présente expédition par nous nottaires de la juridiction du comté de la Costardaye, le 26e mars 1688.

De Lesenet (?)
Mennet, notaire.

(Original sur papier aux archives du château de Beaurepaire, en Augan, appartenant au vicomte du Boisbaudry).