(voir la première partie de cet article)

Vu, calculé et arrêté par nous, commissaires des Etats de Bretagne deputés par deliberation du 9 novembre 1738 et autorisés par arrêts du conseil des 14 et 31 decembre de la même année 1738 le present rôle de repartition de la capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Quimper de la presente année mil sept cent quarante contenant quarante deux pages. Lequel s’est trouvé monter à la somme de neuf mille cent huit livres.

Nous commissaires susdits ordonnons que le dit rôle sera executé selon sa forme et teneur et par provision conformement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation, à l’abonnement qui en a eté [page 38] fait par les Etats et aux arrêts du conseil rendus en consequence, ce faisant, que messieurs de la noblesse y denommés payeront les sommes aux quelles ils s’y trouvent compris et taxés, leurs veuves, enfants et heritiers ou ayant causes, tant pour leur capitation que pour celle de leurs domestiques, en deux termes et payements egaux, le premier depuis le premier avril jusqu’au premier may et le second depuis le premier octobre jusqu’au premier novembre de la dite année mil sept cent quarante, es mains de la dame Galpin, veuve donataire du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Quimper chargé du recouvrement des dites sommes pour estre par luy remises en celles du sr de la Boissiere tresorier general des Etats à Rennes, en son bureau rue de Montfort, aussi en deux termes et payements egaux, moitié dans le premier juin, et l’autre moitié dans le premier decembre de la même année, faute du quel payement par les contribuables ils seront tenus de payer l’interêt sur le pied du denier quinze au dit receveur qui en aura fait les avances conformement à la deliberation du 17 decembre 1736 et reglement des Etats du 6 novembre 1738 et ce à compter du jour qu’il constatera avoir fait les dites avances, à quoy faire les dits contribuables seront contraints par touttes sortes de voyes et rigueurs de justice comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté et par preferance à tous autres creanciers [page 39] suivant les edits et declarations à ce sujet, ainsi qu’il est porté par les deliberations des Etats de 14, 16 et 18 novembre 1734 même leurs fermiers, metayers, vassaux et lieutenants ou ayant cause, regisseurs et procureurs solidairement en leur aquit par saisie et vente de leurs meubles et effets, même par corps, après une sommation de quinzaine prealablement faite aux frais des redevables, et ce par le ministere de tous huissiers et sergents requis de quelque lieu qu’ils soient aux quels nous enjoignons de le faire à peine de desobeissance aux brigadiers, soubrigadiers et cavalliers de la marechaussée de leur prester main forte sous les mêmes peines, et au receveur de faire faire touttes diligences dans les termes cy dessus marqués et sans aucun retardement à peine de demeurer personnellement responsable du total du montant du present rôle et d’y estre contraint par toutes sortes de voyes comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, même par corps et à ses frais à la diligence du dit sieur de la Boessiere tresorier des dits Etats.

Ordonnons outre que les commissaires aux consignations et aux saisies reeles et generalement tous depositaires de justice, greffiers, huissiers, sergens et autres qui ont ou pouront avoir ci après les deniers apartenants à messieurs de la noblesse compris au present rôle, leurs veuves, enfants et heritiers ou ayant cause, seront tenus de s’en dessaisir aux mains du dit sr receveur des [page 40] fouages ou du porteur de ses pouvoirs jusqu’au prorata des taxes des redevables et des frais qui pourront avoir esté faits en consequence et ce par preference à toutes autres dettes et creances de quelque nature qu’elles soient, même quoiqu’acceptées suivant et aux termes des declarations à ce sujet à peine de repondre en leurs propres et privés noms des poursuittes que le dit receveur seroit en droit de faire vers eux faute de se conformer à cette disposition et raportant par eux les quittances dudit receveur ou du porteur de ses pouvoirs, ils en demeureront d’autant quittes et dechargés vers et contre tout, ce qui sera aussy observé à l’egard des fermiers, vassaux, metayers et bien tenants, regisseurs et procureurs sur le prix de leurs baux à ferme, exploitation ou abiennement, des termes echus ou à echoir sur la seule representation des dites quittances du payement de la capitation des contribuables et des frais en consequence.

Ceux des contribuables compris au present rôle qui se pretendront taxés au dela de leurs justes taxes ne pouront se pourvoir que par oposition devant les seuls commissaires des Etats en justifiant en cas d’oposition du payement de la quotité de leurs impositions.

Poura le dit sr receveur remettre le tout ou partie du montant du present rôle au fur et à mesure qu’il touchera avant le premier [page 41] juin et premier decembre cy dessus marqués pour eviter les diminutions qui pourroient arriver sur les especes d’or et d’argent pendant le cours de la presente année, même par avance, ainsi qu’il avisera, pourvu qu’il satisface dans les dits termes et mains du dit sieur de la Boissiere tresorier des Etats, et faute à luy d’y satisfaire, elles demeureront à sa perte, bien entendu neanmoins qu’il ne pourra sous pretexte desdites avances exiger aucun interêt des contribuables qu’après les termes echus en justifiant de diligences faites pour le payement.

Seront les procez verbaux de contraintes, ventes de meubles et autres diligences concernant le recouvrement de la capitation faits sur papier ordinaire et non timbré sans seau ny controlle, et les frais en seront payés aux huissiers et sergens qui les auront faits suivant le tarif de la province sans qu’il soit besoin d’autre ordonnance. Fait double dont une expedition sera remise à la dite dame Galpin veuve donnataire du feu sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Quimper ou preposé par elle pour en faire le recouvrement et l’autre au bureau dudit sr de la Boessiere tresorier des Etats pour raporter au soutien de son compte arrêté au bureau de la commission intermediaire à Rennes le treize aoust mil sept cens quarante.

[Signé :] Labbé de Vaurouault, de Begasson, Daillon

Des feuillets supplémentaires pré-imprimés accompagnent le cahier. Le texte en italique dans notre transcription (cf document joint) correspond au texte imprimé de ces feuillets.

[page 1 du premier feuillet]

[Le paragraphe suivant est dans la marge en haut à gauche]

29 avril 1741

Capitation de Messieurs de la noblesse de l’éveché de Quimper.
Suplement de 60# sur monsieur de Penanrun du Clusiou sous la paroisse de Scaer à raison de 20# pour chacune des années 1738, 1739 et 1740.

Estats de Bretagne.

Les commissaires des estats de Bretagne, députez par déliberation du 26 octobre 1740 et autorisez par différens arrêts du Conseil du 29 novembre de la même année.

Suplement aux rolles de la capitation de Messieurs de la noblesse de l’eveché de Quimper des années 1738, 1739 et 1740.

Paroisse de Scaer

Monsieur de Pennanrun du Clusiou ainé pajeur pour sa capitation et
celle de ses domestiques la somme de soixante livres des années 1738,
1739 et 1740 à raison de vingt livres pour chacune des dittes années cy 60#

Vu le present rolle de suplement montant à la somme de soixante livres.
Nous commissaires susdits ordonnons que ledit rôle sera bien et deument executé selon sa forme [page 2] et teneur conformément aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 à l’abonnement que les Etats ont fait de la capitation, et aux arrets du Conseil rendus en consequence, ce faisant que la somme y contenue sera payée aux mains du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’eveché de Quimper, par ledit sieur de Pennanrun du Clusiou, même par ses fermiers et lieutenants en son acquit, ainsy et aux termes portés par les ordonnances de la commission au pied des rolles de la capitation de Messieurs de la noblesse dudit eveché de Quimper des années 1738, 1739 et 1740. Fait et arreté en commission à Rennes le vingt neuf avril mil sept cents quarante un.

[signé :] Labbé du Vaurouault, Rosnyvinen, Harembert de la Baziniere

[page 1 du deuxième feuillet]

[Le paragraphe suivant est dans la marge en haut à gauche]

23 juin 1741
Evéché de Quimper
Capitation de messieurs de la noblesse des années 1739 et 1740.
Rôle de suplément de 30# dont le receveur se chargera en recette en 1740.

Estats de Bretagne.

Les commissaires des estats de Bretagne, députez par déliberation du 26 octobre 1740 et autorisez par différens arrêts du Conseil du 29 novembre de la même année.

Rôle de suplement à la capitation de messieurs de la noblesse de l’evéché de Quimper. Sçavoir :

Paroisse d’Ergué Gaberic

Monsieur Geslin de Penanrun, pere, payera par suplément à sa
capitation des années 1739 et 1740 une somme de trente livres à
raison de quinze livres par an, et ce outre et par sur celles de 8# 16s
et de 12# auxquelles il est capité pour les mêmes années sur les rôle
de messieurs de la noblesse de l’evéché de Quimper, sous la paroisse
d’Ergué Gaberic, attendu que madame [page 2] son epouse a herité
de monsieur de K/du et de madame du Conquet sœur du dit sieur de
K/du decedez aux mois de mars et août 1738, et que ladite dame son
epouse a été dechargée en ladite qualité, de la somme de 48# 15s a
laquelle les sieur et dame de K/du et du Conquet sont compris sur les
rôles de messieurs de la noblesse de l’evéché de Quimper des mêmes
années 1739 et 1740 sous la paroisse de Plobalannec 30#

Nous commissaires susdits ordonnons que le present rôle de suplement sera bien et duement executé selon sa forme et teneur, conformément aux declarations du roi, aux deliberations des Etats concernant la capitation et arrêts du Conseil rendu en conséquence, ce faisant, que la somme de trente livres y contenue sera payée de jour a autre aux mains du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires et autres deniers royaux de l’eveché de Quimper, par monsieur Geslin de Penanrun, pere, comme mary de dame de Trevic son epouse, heritiere des sieurs et dame de K/du et du Conquet, a peine d’y être contraint par toutes sortes de voyes et rigueures de justice, même ses fermiers et lieutenants en son acquit, et ledit sieur Gazon remettra la dite somme de trente livres au bureau du trésorier des Etats aussi de jour a autre sous les mêmes peines, et s’en chargera en recette dans le compte qu’il rendra de la capitation de messieurs de la noblesse de l’année 1740. Fait et arrêté en commission le vingt trois juin mil sept cents quarente un.

[signé :] L’Abbé Geruyon, de Begasson, Harembert de la Baziniere

[page 1 du troisième feuillet]

[Le paragraphe suivant est dans la marge en haut à gauche]

30 may 1741
60#

Estats de Bretagne.

Les commissaires des estats de Bretagne, députez par déliberation du 26 octobre 1740 et autorisez par différens arrêts du Conseil du 29 novembre de la même année.

Rôle de suplement à la capitation de messieurs de la noblesse de l’eveché de Quimper de l’année 1740.

Sçavoir :

Paroisse de Merleac et treves

Monsieur du Ros n’ayant été taxé par erreur qu’à une somme de vingt
livres en mil sept cents quarante pour luy et domestiques dans le rôle
arreté par lacommission le 13 aoust 1740 sur messieurs de la noblesse
de l’éveché de Quimper pour leur capitation de la meme année 1740 au
lieu qu’il en compris à quatre vingt livres dans le projet de rolle
[page 2] fait par monsieur du Loch chargé par les Etats de la
repartition de la capitation de la noblesse dudit eveché, pour rectiffier
cette erreur, ledit sr du Ros payera par suplement une somme de soixante
livres outre et par sur celle de vingt livres cy dessus mentionnées cy 60#

Vu le present rôle de suplement montant à soixante livres.

Nous commissaires susdits ordonnons que ledit role sera bien et deument executé selon sa forme et teneur, conformement aux declarations du roy, à l’abonnement que les Etats ont fait de la capitation et aux arrêts rendus par le Conseil en consequence, ce faisant que la somme de soixante livres y contenue sera payée de jour a autre aux mains du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’eveché de Quimper, par le sieur du Ros, outre et par sur celle de vingt livres à laquelle il est compris dans le rolle arreté par la commission le 13 aoust 1740 sur messieurs de la noblesse dudit eveché pour leur capitation de la même année [page 3] et ce à peine d’y etre contraint par touttes voyes et rigueurs de justice, mesme ses fermiers lieutenants en son acquit, ainsy qu’il est porté par l’ordonnance du rolle cy dessus referé et datté. Fait et arreté en commission à Rennes le trente may mil sept cents quarente un.

[signé :] L’abbé du Vaurouault, Bedoyen, Harembert de la Baziniere