Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roi en ses conseils, maitre des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par Françoise de Gohin, femme separée de biens de François Corbet, sieur de Rozonnet, par laquelle elle conclud à ce qu’attendu qu’elle n’a jamais pris ny domicile ny qualités nobles audit Corbet, il nous plaise la decharger du payement d’une somme de 2600₶ et des deux sols pour livres d’icelle qui luy a esté signifiée à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, en consequence luy ordonner la restitution d’une somme de 18₶ qu’elle a esté contrainte de payer pour de pretendus frais faits contr’elle.

Notre ordonnance du 6 avril dernier, portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval.

Reponse de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, du 9 aoust dernier.

Veu aussi la declaration dudit jour 4^e [page 418] septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 26 novembre 1697, et attendu que ledit de Beauval ne raporte aucun acte dans lequel ladite de Gohin ait pris les qualités de noble.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ladite de Gohin du payement de la somme de deux mille six cent livres et des deux sols pour livres d’icelle à laquelle elle a esté comprise au rolle arresté au Conseil le 26 novembre 1697, article 11, en consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuite.

Fait à Rennes le cinquieme septembre mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.