Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy [page 334] par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 19 juin dernier, d’une part,

Et damoiselle Catherine Auffray, veuve de Tanguy du Fresne, ecuier, sieur de Champ du Bois, faisant en qualité de mere et tutrice, tant pour elle que pour Michel du Fresne, ecuier, sieur de Champ du Bois, son fils aîné, Tanguy du Fresne, ecuier, sieur de Bosmer, Guillaume du Fresne, ecuier, sieur du Coulombier, et François Joseph du Fresne, ses enfans, demeurants en la ville de Saint-Malo, ressort de Dinan, deffendeurs, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, les exploits d’assignations données devant nous le 19 juin dernier à la requête dudit de Beauval à ladite Offray et audit sieur de Bosmer, son fils, pour representer les titres en vertu desquels ils ont pris les qualités d’ecuier et de veuve d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamnés aux peines portées par ladite [page 335] declaration.

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe du 6 du present mois de juillet par ladite Offray de soutenir la qualité d’ecuier pour sesdits enfans comme issus d’ancienne extraction noble.

De sinople au chef endenché d’or, chargé de trois touteaux de gueulles.

Genealogie desdits du Fresne par laquelle ils articullent estre descendus de Pierre du Fresne compris en la reformation de Normande faite en 1463 par Raimond de Montfaut, lequel eut de Marie Laillé, Guillaume du Fresne, dont et de Marguerite Morin issut Bertrand du Fresne, sieur des Saudrais, qui eut de Bertranne Renoul, Allain du Fresne, sieur des Saudrais, Michel du Fresne, sieur de la Hulotais, Hervé du Fresne, sieur de la Fontaine, et Bertrand du Fresne, sieur du Clos Dupont. Duquel Michel et de Jullienne Oren est sorty Tanguy du Fresne, sieur de Champdubois, mary de ladite Offray deffenderesse, qui ont eut de leur mariage Michel du Fresne, sieur de Champdubois, Tanguy du Fresne, sieur de Bosmer, Guillaume, sieur du Coulombier, et François Joseph du Fresne deffendeurs. Au haut de laquelle est l’ecusson de leurs armes qui sont de sinople au chef d’or endanché chargé de trois tourteaux de gueulle.

Pour la justiffication de ce que dessus, est raporté une copie signée par Le Large, notre secretaire et greffier, de l’ordonnance par nous rendue le 13 décembre 1698 par laquelle nous avons maintenu en [page 336] leur noblesse les enfans d’Hervé du Fresne, sieur des Saudrais, et de damoiselle Perinne Collin, comme petit-fils dudit Hervé du Fresne, sieur de la Fontaine, descendu dudit Pierre du Fresne, compris dans la reformation de Montfaut, et dans laquelle ordonnance il est fait mention d’un partage fait le 10 janvier 1645 entre Allain, Michel, Hervé et Bertrand du Fresne, sieurs des Saudrais, de la Hulotais, de la Fontaine et du Closdupont, fils de Bertrand du Fresne et de ladite Renoul.

Contract de mariage du 15 octobre 1637 dudit Michel du Fresne, sieur de la Hulotais, fils dudit Bertrand du Fresne et de ladite Renoul, avec ladite Oren.

Extrait baptistaire du 28 decembre 1639 de Tanguy, fils de Michel du Fresne et de ladite Oren, legalisé.

Contract de mariage du 15 juin 1661 de nobles gens Tanguy du Fresne, sieur de Champdubois, fils de nobles gens Michel du Fresne, sieur de la Hulotais, avec ladite Offray.

Partage du 9 may 1663 entre nobles gens Allain du Fresne, sieur de la Herviais, et Tanguy du Fresne, sieur de Champ du Bois, des biens de noble homme Michel du Fresne, sieur de la Hulotais, leur pere.

Extraits baptistaire des 8 avril 1662, 6 avril 1666, 29 juillet 1667 et 3 avril 1683 desdits Michel, Tanguy, Guillaume et François Joseph du Fresne, enfans dudit Tanguy du Fresne et de ladite Offray, sieur et dame de Champdubois, legalisé.

[page 337] Acte de la nommination faite le 6 decembre 1690 de ladite Offray pour tutrice desdits Michel, Tanguy, Guillaume et François-Joseph du Fresne, ses enfans.

Sentence de la jurisdiction de Dinan du 9 aoust 1696 qui maintien en leur qualité noble d’extraction les deffendeurs.

Proces-verbal par nous dressé le 7 juillet present mois de la representation des pieces cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Reponse dudit Gras du 10 dudit mois de juillet.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ladite Catherine Offray et ledit Tanguy du Fresne, sieur de Bosmer, des assignations qui leur ont esté données le 19 juin dernier à la requeste dudit de Beauval, en consequence avons declaré et declarons l’ordonnance par nous rendue le 13 decembre 1698 en faveur des enfans d’Hervé du Fresne, sieur des Saudrais, et de ladite Collin, commune avec ladite Offray et lesdits Michel, Tanguy, Guillaume et François Joseph du Fresne, ce faisant et conformement à icelle les avons maintenus et gardés en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble leurs descendans nez et à naître en legitime mariage, [page 338] ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le quatorzième juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.