Blanchet - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1698)
Mardi 11 mai 2021, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 91-94.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 91-94, transcrit par Armand Chateaugiron, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1432.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller [page 91] du roy en ses conseils, maitre des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requeste à nous presentée par messire Claude du Chaffau, ecuier, sieur de la Senardiere, demeurant en la parroisse de Boufferé, eveché de Luçon en Poitou, heritier en partie de feu Gaspard Blanchet, par laquelle il expose qu’il a esté fort surpris d’aprendre qu’on a arresté et saisy à la requeste de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696, concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, entre les mains de ses fermiers, les revenus de sa terre du Plessis de Béné, pour le payement d’une somme de 2500 livres et des deux sols pour livre, à laquelle ledit Blanchet a esté taxé sous pretexte qu’il a pris la qualité d’ecuier, qu’il ignore s’il a eu droit de la prendre ou non, mais qu’estant mort dès l’année 1675, ses heritiers ne doivent point estre tenus du payement de ladite taxe, il requiert qu’il nous plaise l’en decharger et luy donner main levée desdites saisies et arrests.
Notre ordonnance du 17 de ce mois portant que ladite requeste [page 93] sera communiquée à maitre Henry Gras, procureur dudit de Beauval.
La reponse par luy fournie par laquelle il declare s’en raporter à nous pour estre fait droit sur les conclusions dudit sieur de la Senardiere.
L’extrait mortuaire dudit Blanchet du 11 aoust 1675, signé Macarthy, vicaire de la parroisse de Sainte Croix de Nantes, legalisé par le sieur Charrette, senechal dudit Nantes.
Les saisies et arrests faits entre les mains des fermiers dudit sieur de la Senardiere du 31 octobre denrier.
Veu aussy ladite declaration du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendu en consequence, le rolle arresté en iceluy le 18 mars aussy dernier.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit sieur du Chauffaut de la Senardiere en ladite qualité du payment de la somme de 2500 livres et des deux sols pour livre d’icelle, pour laquelle ledit Gaspard Blanchet a esté compris au 54e article du rolle arresté au conseil le 18 mars dernier, en consequence luy avons fait et faisons mainlevée des saisies et arrêts faits entre les mains des fermiers de ladite terre du Plessis de Bené à la requeste dudit de la Cour de Beauval [page 94] auquel nous avons fait et faisons deffenses de faire pour raison de ladite taxe, aucunes poursuites.
Fait à Rennes le vingt quatre decembre mil six cent quatre vingt dix huit.
Signé Bechameil.