Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château du Boisorcan, Noyal-sur-Vilaine, bâti par Julien Thierry, argentier de la duchesse Anne (XIV-XVe).
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

6 - Arrest du conseil d’estat du roy

Vendredi 6 janvier 2012, texte saisi par Amaury de la Pinsonnais.

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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. XIV-XVI.

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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. XIV-XVI, 2012, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 19 novembre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article652.

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Arrest du conseil d’estat du roy
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VI

Arrest du conseil d’estat du roy, qui evoque par devant messieurs les commissaires establis pour la noblesse de Bretagne, toutes les instances pendentes aux autres jurisdictions.

Extrait des registres du Conseil d’Estat :

Le Roy ayant estably une Chambre pres le Parlement de Bretagne pour la recherche des usurpateurs du titre de Noblesse et Sa Majesté estant informee qu’il y a des instances en son Conseil et ailleurs pour le fait de ladite noblesse, dont la connoissance doit appartenir à lad. Chambre, pour en decider en dernier ressort, suivant les lettres patentes du 14 May dernier [1], registrees audit Parlement le 30 Juin ensuivant. Sa Majesté en son Conseil a evoqué et evoque à soy toutes les instances pour le fait de la noblesse des sujets de Sa Majesté de ladite province de Bretagne, de quelques jurisdiction que ce soit, et icelles a renvoyé et renvoye par devant les commissaires qui composent ladite Chambre, pour estre fait droit aux parties ainsi qu’il appartiendra par raison, apres [p. XV] toutefois que le tout aura esté communiqué au Procureur General, auquel Sa Majesté ordonne de tenir la main a l’execution du present arrest.

Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à St-Germain en Laye le 23 jour de Juillet 1668.

Signé : de Lionne.

LOUIS, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre. A nos amez et feaux conseillers les commissaires qui composent la Chambre establie pres nostre Parlement de Bretagne, pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, salut.
Par l’arrest dont l’extrait est cy attaché, sous le contrescel de nostre Chancelerie, ce jourd’huy donné en nostre Conseil d’Estat, Nous y estant, Nous avons evoqué à Nous les instances pour le fait de la noblesse de nos sujets de la province de Bretagne, de quelque jurisdiction que ce soit. A ces causes, Nous les renvoyons par ces presentes, signees de nostre main, par devant vous, pour estre fait droit aux parties ainsi qu’il appartiendra par raison, apres toutefois que le tout aura esté communiqué à nostre Procureur General, auquel Nous ordonnons de tenir la main a l’execution dudit arrest. Commandons au premier des huissiers de nos Conseils, autre nostre huissier ou sergent sur ce requis, de le signifier à tous qu’il appartiendra, à ce qu’ils n’en pretendent cause d’ignorance, et faire, pour son entiere execution, tous commandemens, sommations et autres actes et exploits à ce requis et necessaires, sans autre permission. Voulons qu’aux copies dudit arrest et des presentes, collationnees par l’un de nos amez et feaux conseillers et secretaires, foy soit adjoutee comme aux originaux. Car tel est nostre plaisir.

Donné à St-Germain en Laye, le 23e jour de Juillet l’an de grace 1668 et de nostre regne le 26e.

Signé : Louis.

Et plus bas, par le Roy : de Lionne.

Et scellé du grand sceau de cire jaune sur simple queue.

[p. XVI]

Extrait des registres de la Chambre establie par le Roy pour la reformation de la Noblesse du pays et duché de Bretagne :

La chambre a arresté que ledit arrest du Conseil d’Estat du Roy, du 23 Juillet dernier, sera enregistré au Greffe d’icelle, pour avoir effet suivant la volonté du Roy.

Fait en ladite Chambre, le 18 Aoust 1668.

Signé : Malescot.

(Imprimé. - Archives Nationales, A D +, 398.)


[1Il s’agit sans doute des lettres de jussion du 27 mai ou des lettres patentes en forme de commission du 20 janvier.