M. d’Argouges, président
M. de Larlan, raporteur

6 mars 1671

Entre le procureur general du roy demandeur d’une part,

Et Prigent Damesne, escuyer, sieur de Landegarou, demeurant en son manoir de K/bihan, parroisse de Guitelmeziau, evesché de Leon, ressort de Sainct-Renan et Brest [1],

Et noble et discret missire Claude Damesne, prestre, sieur de Bodilliau, demeurant au bourg parroissial de Guitelneziau, evesché de Léon, ressort de Sainct-Renan et Brest,

Et François Hierosme Damesne, escuyer, sieur de K/nizan, demeurant ordinairement au manoir de K/bihan, parroisse de Guitelniezeau, evesché de Léon, ressort dudit Sainct-Renan et Brest, deffendeurs d’autre part,

Veu par la chambre establie par le roy pour la refformation de la noblesse de Brettaigne, troys extraicts de presentations faictes au greffe de ladite Chambre par maître Nicollas Patoillat, procureur desdicts deffendeurs, les 27^e octobre 1668 et le 4^e de may 1669, lesquels auroient declaré soustenir les quallittés de noble et d’escuyer par eux et leurs predecesseur prizes, et porter pour armes de gueulle à une foy, ou aultrement deux mains joinctes, l’une dans l’autre.

Induction sommaire dudit Prigeant Damesme faisant tant pour luy que pour lesdicts Claude, François et [2] Hierosme Damesne ses freres, deffandeurs, soubz son seign et dudict Patoillat son procureur, fourniee et signiffiée au procureur general du roy le 30^e aoust 1669 par Daussy, huissier en la cour, par laquelle il auroict conclud a ce qu’il pleust à ladite Chambre le deffendeur et ses puisnés estoient maintenus dans la quallitté noble de leurs ancestres et declarez issus d’entienne extraction noble, et qu’il leur soit permis de porter armes timbrez et de jouir de tous les privilleges des aultres nobles de la province, et que comme tels ils seront employez au rolle et cathologue des nobles de la juridiction royalle de Sainct-Renan et Brest.

Pour establir la justice desquelles conclusions, articulle lesdits deffendeurs à faict de geneallogie que Emond Damesne, escuyer, seigneur de la Bouvernelle, espouza damoiselle Janne Bouscher, fille de la maison de la Brosse, et de leur mariage issut Robert Damesne, escuyer, sieur [folio 1v] dudict lieu de la Bouvernelle, marié avecq damoiselle Anne Faulcq, fille de Guillaume Faucq, escuyer seigneur de Vaudompierre, duquel mariage ils eurent plusieurs enffents notamen Gilles Damesme, fils aisné, herittier principal et noble. Ledit Gilles Damesme, escuyer, sieur de la Bouvernelle, fut marié avecq damoiselle Raczel Doutreliau, fille d’escuyer Jan Doutreleau, seigneur de Haitée, duquel mariage issut Anthoine Damesme, fils aisné principal et noble, marié avecq damoiselle Anne de Lesguen, fille juveigneur d’escuyer Jan de Lesguen et de dame Margueritte Touronce, seigneur et dame de Lestremeur, et de leur mariage est issu trois enffents, scavoir le deffendeur Prigent Damesme, fils aisné, herittier principal et noble et lesdits Claude, François Hierosme Damesme ses puisnés, ledit Prigent Damesme marié avecq dame Anne Gillette de K/bic, fille jeuveigneur de messire Claude de K/bic et de dame Marie Bergoet, sieur et dame de K/rault.
Arrest rendu en ladite Chambre le 9^e octobre 1670 sur les moyens de faux du procureur general du roy contre ledit Prigent Damesme, deffendeur, par lequel la Chambre les auroict declarés pertinents et admisibles, et en consequence ordonné qu’il en seroit informé tant par actes, thesmoing et comparaison d’escrittures qu’audition des pertes, sur la liste qui en seroit presentée par ledit procureur general pour ce faict, et le tout rapporté en ladite Chambre, estre ordonné ce qu’il seroit veu appartenir.

Procès verbal d’experts faicte en execution dudit arrest devant un conseiller commissaire d’icelle le 29^e octobre 1670, ledit acte inscript de faux du premier may 1590.

Requeste de contredit dudit Prigeant Damesme faisant pour luy ses freres puisnés, signiffiée et actes y attachez, dattée des premier may 1590 et 4e decembre 1625, communicqués, signiffiés audit procureur general par ordre d’icelle du 30e aoust 1670.

Autre arrest rendu en icelle le 12^e de novembre 1670 entre ledit procureur general et lesdit Damesme deffendeur, par lequel la Chambre auroit joinct ledit incident de faux à l’instance de quallitté desdicts deffendeurs pandante en icelle pour en juger, leur estre faict droict joinctement, ainsy qu’il eust esté veu appartenir.

Breffve scedulle et contredict dudit procureur general fourny au procureur desdits deffendeurs le 15^e dudit mois de novembre audit an 1670 par Davy, huissier en ladite cour.

Autre requeste de contredict dudict Prigeant Damesme signiffiée et actes y attachez dattés des 12^e novembre et 4^e decembre 1670, communicquez, monstrez au procureur general du roy et mis au sacq par ordonnance d’icelle du 4^e mars 1671.

Et tout ce que par ledit Prigent Damesme a esté mis et produict devers ladite Chambre aux fins de son induction par tous lesquels les quallittés de nobles hommes, [folio 2] escuyers, seigneurs, y sont emploiez, et tout considéré.

Il sera dict que ladite Chambre, faisant droict sur l’instance, sans s’arrester à l’incident de faux, a declaré et declare lesdits Prigeant, Claude, François Hierosme Damesme nobles et issus d’extraction noble, et comme tels leur a permis et à leurs dessandants en mariage legitime de prandre la quallitté d’escuyer et les a maintenus au droict d’avoir armes et ecussons timbrez appartenant à leur quallitté, à jouir de tous droicts, franchises, preeminences et privilleges attribuez aux nobles de cette province, et ordonné que les noms desdicts Prigent, François Hierosme Damesme seront inserez au rolle et cathologue des nobles de la jurisdiction royalle de Sainct-Renan et Brest.

Faict en ladite chambre à Rennes le 6^e de mars 1671.

[Signé] D’Argouges, Julien de Larlan.