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Château de Bogard, Quessoy, bâti par Guillaume-François de la Nouë (fin XVIIIe).
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Picot - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1701)

Lundi 6 février 2017, transcription de Armand Chateaugiron.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 734.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 734, transcrit par Armand Chateaugiron, 2017, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 15 septembre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article240.

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Picot - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1701)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departy par Sa Majesté pour l’éxecution de ses ordres en Bretagne.

[p. 735] Veu la requeste à nous presentée par Claude Picot, sieur de Closriviere, par laquelle il expose qu’il a esté fort surpris de la signiffication qui luy a esté faite à la requeste de maître Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’éxecution de sa declaration du 4 septembre 1696, concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, pour payer une somme de 2200 livres et les deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé pour une pretendue usurpation par luy faite de la qualité d’écuier, mais que cette taxe ne pouvant avoir esté faite contre luy que par erreur, attendu qu’il n’a pris la qualité d’écuier que depuis 1687, qu’il a esté pourvueu d’une charge d’écuier de la Grande Écurie, et en 1692, d’un office de conseiller secretaire du roy, il croit bien estre bien fondé à requerir qu’il nous plaise le decharger de ladite taxe, ladite requeste signée Le Bonnetier pour ledit sieur Picot. Au bas est notre ordonnance de soit communiquée audit de Beauval du 14 octobre 1699, signifiée le 22 par Hamon.

Brevet de retenue d’écuier de la Grande Écurie pour le dit Pierre Picot, sieur de Closriviere, donné à Versailles sous le scel du secret le 9 juin 1687, signé Louis, et par le roi Colbert, au bas, est la prestation de serment entre les mains de monseigneur d’Armagnac, grand écuier de France, du 12 dudit mois, signée le Lievre.

Arrest de la cour des Aydes à Paris du 17 du mesme mois, qui ordonne que ledit sieur Picot [p. 736] sera couché sur l’état des officiers des écuries du roi.

Un extrait de l’état desdits officiers estant au greffe de ladite cour des Aydes, prouvant que ledit sieur Picot y est employé comme écuier de la Grande Écurie.

Lettres de survivance d’un office de conseiller secretaire du roi audiencier en la chancellerie près le parlement de Bretagne, expediées en faveur dudit Pierre Picot, sieur de Closriviere, le 1er juillet 1692, signés Revol, enregistrées le 2 dudit mois et scellées.

Quittance de finance de la somme de 1200 livres payée par ledit sieur Picot pour obtenir ladite survivance et jouir de la dispense de quarante jours en datte du 31 may audit an 1692.

Veu aussy l’extrait du rolle arresté au Conseil le 1er juillet 1698 signiffié audit sieur Picot le 5 septembre 1699 avec sommation de payer ladite somme de 2200 livres ; la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du conseil des 26 fevrier 1697, 31 mars 1699 et autres intervenus en consequence ; la reponse dudit de Beauval du 22 janvier 1700, et les autres pieces jointes à ladite requeste,

Tout considéré.

Nous commissaire susdit avons reçu et recevons ledit Pierre Picot, sieur de Closriviere, oposant à l’éxecution du rolle arresté au Conseil le 1er juillet 1698, faisant droit sur son oposition, l’avons dechargé et declarons du payment de la somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il y a esté compris, avons fait et [p. 737] faisons deffenses audit de Beauval, ses procureurs ou commis, de faire aucunes poursuites pour raison de ladite taxe.

Fait à Rennes le premier mars mil sept cent un.

Signé Bechameil.