Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

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Veu la requeste a nous presentée par Charles Rolland, écuier, sieur du Mesnil, demeurant en la parroisse de Tremeur, évêché de Saint Malo, ressort de Rennes, par laquelle il conclud à estre dechargé du payement d’une somme de 2400 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé comme usurpateur du titre de noblesse, quoyqu’il soit fils de Jean Rolland, écuier, sieur du Noday, maintenu en sa qualité de noble ;

Notre ordonnance du 27 fevrier dernier portant que ladite requeste sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse ;

Reponse de maître Henry Gras son procureur special en cette province ;

Arrest de la chambre établie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 22 mai 1669 qui declare noble d’extraction Jean Rolland, sieur du Noday, demeurant en ladite parroisse de Tremeur, et le maintient au droit d’avoir pour armes écartellé au 1^er et 4^e d’argent à un chevron brizé de gueulle accompagné de trois étoilles de mesme, et au 2^e et 3^e d’argent à un épervier de gueulle, tenant une merlette de sable ;

Extrait baptistaire du 28 janvier 1658 de noble Charles Rolland, fils d’écuier Jean Rolland, sieur de Noday, et de damoiselle Jeanne de la Fretais ;

Inventaire des biens [p. 313] meubles dependants de la communauté d’entre ledit Jean Rolland, seigneur du Noday, et de ladite de la Fretais, fait à la requeste dudit Jean Rolland pere, et d’écuier René Ferron, curateur d’écuiers Claude, Jean, Jacques et Charles Rolland ;

Sentence du 15 janvier 1684 rendue en la jurisdiction de Kerinan par laquelle Claude Rolland, écuier, sieur du Noday, est condamné en qualité de fils aîné heritier principal et noble dudit Jean Rolland, et de ladite de la Fretais, de payer à Charles Rolland, écuier, sieur du Mesnil son frere puisné les jouissances de son partage et sa part et portion dans les successions de leurs dits pere et mere.

Veu aussy la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, le rolle arresté en icelui le 25 novembre 1698.

Tout consideré,

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Charles Rolland, sieur du Mesnil, du payement de ladite somme de deux mille quatre cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle il a esté compris au 72^e article du rolle arresté au Conseil le 25 novembre 1698. En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’écuier d’extraction, ensemble ses descendans néz et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribués [p. 314] aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le premier juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.