Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de Lorge, en l'Hermitage, bâti au XVIIIe siècle par Guy-Nicolas de Durfort.
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Ravenel - Maintenue de noblesse au Conseil d’État (1713)

Vendredi 16 octobre 2026, transcription de Armand Chateaugiron.

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Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits. Français 31505 (Nouveau d’Hozier 280), dossier 6475 – Ravenel, folio 9.

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Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits. Français 31505 (Nouveau d’Hozier 280), dossier 6475 – Ravenel, folio 9, transcrit par Armand Chateaugiron, 2026, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 17 novembre 2026,
www.tudchentil.org/spip.php?article1788.

Ravenel - Maintenue de noblesse au Conseil d’État (1713)

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Ravenel – Champagne. Du 23 octobre 1713, copié sur l’original en parchemin.

 

Extrait des registres du Conseil d’État

 

Sur la requeste presentée au roy estant en son conseil par Luc de Ravenel, escuyer, et Paul de Ravenel, escuyer, lieutenant des vaisseaux du roy, capitaine d’une compagnie franche de la marine, chevalier de l’ordre militaire de Saint Louis, faisans tant pour eux que pour Jacques de Ravenel, escuyer, sieur de Seran, leur frere ainé absent, et pour Jacques de Ravenel, escuyer, sieur de Monterfil, fils dudit sieur de Seran leur neveu,

Contenant que quoyque les suplians enfans de feu Luc de Ravenel, escuyer, et de dame Renée de Gennes, ayent l’honneur d’estre gentilshommes d’ancienne extraction et qui portent pour armes de gueulles à six croissans et six etoiles d’or en pal, et une en pointe, neantmoins le traittant chargé par Sa Majesté de la recherche des usurpateurs des titres de noblesse en Bretagne, voulant profiter de l’absence de leur pere, les a inquietés dans leur noblesse, quoyqu’il n’ignorat pas que le 30 mars 1677 le sieur procureur general en la cour des aydes de Paris ayant fait assigner ledit sieur de Ravenel pere pour raporter les [folio 9v] titres justificatifs de sa noblesse par arrest du 16 juillet 1677 rendu en consequence d’un arrest d’attribution du Conseil du 16 juin audit an, ledit sieur de Ravenel pere sur la production de ses titres fut contradictoirement declaré noble, et issu de noble et ancienne race, et ordonné que luy et ses enfans nés et à naistre en legitime mariage jouiroient de tous les privileges et exemptions dont jouissent les autres gentilshommes du royaume, et que Jean de Ravenel, escuyer, sieur de Boisteilleul, frere aisné dudit Luc et oncle des suplians, avoit pareillement esté maintenu dans sa noblesse par un autre arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris du 26 mars 1680, en sorte que le traitant ne se seroit pas avisé troubler les suplians non plus que deffunt Benjamain de Ravenel, ecuyer sieur du Boisteilleul, leur cousin germain, s’il n’avoit sçu que ledit deffunt Luc de Ravenel, ecuyer, pere des suplians, avoit pour fait de religion passé en Holande avec ses effets et ses titres de noblesse, qu’il n’a jamais voulu envoyer en France, par ce que lesdits Jacques et Luc de Ravenel ses deux fils ainés n’avoient pas voulu le suivre, et que ledit Paul de Ravenel le plus jeune des trois suplians avoit fait comme eux abjuration de [folio 10] la religion pretendue reformée, et s’etoit attaché au service de Sa Majesté, quoyque d’abord son pere l’eut emmené avec luy en Holande en 1685, et qu’il l’eust mis au service des États generaux dans la Marine, où en 1688 il fut embarqué en qualité de lieutenant sur le vaisseau des États La Teste de Maure, mais en revenant de l’archipel la guerre se trouvant declarée contre les hollandois, ce vaisseau fut pris par ceux de Sa Majesté commandés par sieur de Septeme et mené à Toulon où ledit Paul de Ravenel l’un des suplians fut instruit par les Jesuites et fit son abjuration au mois de fevrier 1689. Après quoy il servit Sa Majesté en qualité d’enseigne sur le vaisseau le Chariot, et au retour de cette campagne, il fut fait garde de la marine. En 1690, il servit en qualité de lieutenant sur le brulot le Mercure commandé par le sieur de Plantac. En 1691, il servit en cette meme qualité sur le brulot le Duc commandé par le sieur de Gerardin. En 1692, Sa Majesté luy accorda un brevet d’enseigne de ses vaisseaux, et il fut embarqué dans la meme année sur le vaisseau le Saint Philipes commandé par le sieur d’Infreville où dans le combat il fut blessé à la jambe. En 1694, il fut embarqué sur le Fortuné [folio 10v] commandé par le sieur de la Peaudiere où il eut le visage bruslé dans le combat lors de la prise de la flotte des bleds par le sieur Bart, et quoyqu’il fut le dernier enseigne sur ce vaisseau, ledit sieur de la Peaudiere ne laissa pas de luy donner le commandement du vaisseau de guerre holandois qu’il avoit pris, lequel il amena à Dunkerque, mais comme il aprit dans la suitte que sa famille estoit recherchée pour sa noblesse, et que le traittant fondé sur des maximes particulieres et convenables à ses vues et à ses interets, ne deferoit point aux arrests de la cour des aydes de Paris rendus en consequence d’atribution du conseil sous pretexte de le reduire à la necessité ou plutot à l’impossibilité de raporter les titres qu’il sçavoit bien que le pere avoit emportés en Holande, il obtint en 1700 un congé de Sa Majesté pour aller en Holande, suplier son pere de luy donner ses titres de noblesse, lequel après trois mois de sollicitations au lieu de les luy delivrer, luy fit offrir par le pensionnaire Heinsius de le faire capitaine de vaisseaux en Holande, et de luy donner le commandement d’une des fregattes qui servoient de convoy à la mer Baltique, ce que ledit Paul de Ravenel supliant ayant rejetté, alors [folio 11] son pere courroucé, loin de luy donner ses titres, le chassa de sa presence et de sa maison. Il fut assez heureux dans ce meme tems pour recevoir des ordres pour le service de Sa Majesté de la part du sieur comte de Pontchartrain, secretaire d’État, à qui il en rendit compte, dont il parut satisfait. En 1703, il fut fait lieutenant de vaisseaux au retour de la campagne du Mexique qu’il avoit fait sur le Triton dans l’escadre commandée par le sieur de Chateaurenault vice amiral où il eut le malheur de perdre tout ce qu’il avoit. En 1706, etant embarqué sur l’Elisabeth commandé par le sieur des Augiers il perdit par de la mitraille de canon la veue de l’œil droit, il fut blessé aux deux mains, à la jambe droitte et à la cuisse gauche, et quoyque son sang ruisselat il fut couper les cables d’un viasseau anglois qui etoit sous les forts de Sainte Heleine pendant que le sieur des Augiers les combattoit. Sa Majesté luy accorda par raport à ses services la croix de Saint Louis, et une pension sur le tresor royal. Depuis il a toujours été employé au service de Sa Majesté et a persisté au retour de chaque campagne, [folio 11v] à demander en vain à son pere ses titres de noblesse jusques à son decès arrivé en Holande au mois de fevrier 1711, auquel tems les ayant demandés aux personnes qui avoient été auprès de luy, il a apris qu’au desespoir d’aprendre qu’il ne pouvoit plus se flatter qu’aucun de ses enfans le joignit, il les avoit dechirés et brulés, en sorte que les suplians ne pourroient à present justifier de leur noblesse en detail par titres si par malheur ils y etoient obligés, les notaires de Bretagne n’etant point dans l’obligation de garder d’anciennes minuttes ny d’en repondre, tellement qu’ils ne pourroient pas meme raporter le contrat de mariage de leur deffunt pere.

De gueules à six croissants d’or, deux, deux et deux, surmontés chacun d’une étoile de même, et une autre étoile d’or en pointe.

C’est dans cet etat que les suplians esperent de la justice et de la bonté de Sa Majesté qu’elle les delivrera des poursuittes du traittant, et de toutes sortes de contestations sur le fait de leur noblesse, puisqu’ils sont assez malheureux d’avoir perdu leur pere dans le pays etranger et dans l’erreur des protestans, et d’etre privés de tous les effets et titres qu’il avoit transportés en Holande à cause de la religion, sans qu’ils soient encore deshonorés en les exposant à estre privés de leut état, tandis qu’ils ont possession et jugement de noblesse, le tout pour avoir fait abjuration et renoncé aux avantages que [folio 12] leur pere leur auroit procuré s’ils avoient voulu le suivre en Holande, d’autant plus que meme dans la plus grande severité la maxime de tenir pour la chose jugée dans l’impossibilité de representer les pièces qui ont donné lieu aux arrets, decide absolument en leur faveur, et ne laisse dans l’espece ni question ni dificulté, cette maxime ne pouvant jamais avoir une aplication plus précise, c’est pourquoy ils ont recours à Sa Majesté pour leur estre pourveu.

À ces causes requeroient les suplians qu’il plut à Sa Majesté conformement aux arrets contradictoires de la cour des aydes de Paris des 16 juillet 1677 et 26 mars 1680 rendus en consequence d’arrest d’attribution du Conseil maintenir et garder les supliants et leurs enfans et descendans nés et à naitre en legitime mariage dans leur noblesse d’ancienne extraction, ordonner qu’ils seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, et qu’ils jouiront de tous les privileges, prerogatives, preéminences, immunités et exemptions dont jouissent les autres nobles du royaume, avec deffenses à ses procureurs generaux, traittant et tous autres de les y troubler à peine de 3000₶ d’amende, et que pour l’execution de l’arrest qui interviendra, touttes lettres patentes necessaires seront expediées et delivrées aux suplians [folio 12v] lesquelles avec ledit arrest seront registrées tant au parlement, chambre des comptes de Bretagne, qu’aux bureaux des generaux des finances, greffe des etats de ladite province, et par tout ailleurs où besoin sera sans dificulté.

Veu ladite requeste, les arrets de la cour des aydes de Paris des 16 juillet 1677 et 26 mars 1680, l’arrest du Conseil du 16 juin 1677 et autres pièces y attachées, ouy le raport et tout consideré, Sa Majesté estant en son Conseil a confirmé et confirme lesdits arrests de la cour des aydes de Paris des 16 juillet 1677 et 26 mars 1680, lesquels seront executés selon la forme et teneur, et en consequence a maintenu et gardé, maintient et garde lesdits Jacques, Luc et Paul de Ravenel freres, dans leur noblesse d’ancienne extraction, ordonne qu’eux, leurs enfans et descendans, nés et à naistre en legitime mariage, jouiront de tous les privileges, prerogatives et exemptions dont jouissent les autres nobles du royaume, et qu’à cet effet ils seront inscrits et employés dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, fait Sa Majesté deffenses à ses procureurs generaux et tous autres de les troubler, leur imposant à cet effet silence erpetuel, et pour l’execution du present arrest seront toutes lettres à ce nécessaires expediées, lesquelles avec ledit arrest seront registrées par tout où besoin sera.

Fait au Conseil d’État du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le 23e jour d’octobre 1716. Signé Phelypeaux.


[L’arret proprement dit (folios 13 à 16) indique, qu’au dos est écrit :]

 

Registrées au greffe civil de la cour avec l’arrest du Conseil ci-joint en execution de l’arrest du 15 janvier 1714 sur le 32e registre (signé) Courtoys.

Registrées à la Generalité des finances de Bretagne suivant l’ordonnance du 4e avril 1714 (signé) Melüer

Registrées au greffe de la chambre des comptes de Bretagne avec l’arrest du Conseil ci-joint en execution de l’arrest du 11e avril 1714 (signé) J. Bordage pour le greffier.