Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Manoir du Vaumadeuc, en Pléven, possédé à l'origine par les Madeuc, seigneurs du Gué-Madeuc (XV-XVIIe siècles).
Photo A. de la Pinsonnais (2005).

La capitation de la noblesse de l’évêché de Quimper en 1740 (2/2)

Vendredi 26 novembre 2010, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Archives Départementales de Loire-Atlantique, B 3487.

Citer cet article

Archives Départementales de Loire-Atlantique, B 3487, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2010, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 juin 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article173.

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La capitation de la noblesse de l’évêché de Quimper en 1740 (2/2)
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(voir la première partie de cet article)

Penmarch, Peumerit Quintin
<
Nihil
Penhars
Madame de K/morvan veuve et enfants et domestiq. douze livres
dont elle payera un tiers pour elle et deux tiers pour ses enfants cy
12
Perquet [Perguet]
Nihil
Pestivien
Madame la comtesse de Boiseon et domestiq. quarante livres 40
Monsieur de Rosnevent flere l’ainé et domestiq. vingt deux livres 22
Monsieur son frere quinze livres 15
Pleven Poher [Plévin]
Monsieur le comte de Rocfeuille chef d’escadre nihil
Pleven Fouesnant [Pleuven]
Monsieur de Chrecquerot vingt une livres 21
Pleiben
Madame de Quilien et domestiq. vingt quatre livres 24
Monsieur son fils vingt quatre livres 24
Plobannalec
Madame du Conquet la jeune dix livres 10
Monsieur de K/du et comme heritier de feue dame de Tremarec
morts cy
memoire
Plomeur
Monsieur le comte Derval et domestiq. quarante livres 40
Madame Desclabisac et enfants vingt quatre livres 24
Monsieur et madame Courcelle morte memoire
Plougastel Daoulas
Monsieur de Leon Treveret en decharge de Leon soixante douze livres
seulement attendu le soulagement general cy
72
Monsieur du Ster Le Gentil vingt sols 1
Plougastel Saint Germain
Madame Robert et domestiq. cent cinquente livres 150
Monsieur de K/mal Heano vingt quatre livres 24
Madame sa brue trois livres 3
Monsieur son petit fils trois livres 3
Monsieur de Pennervan trois livres 3
Plomelin
Monsieurs de la Primaudiere pere et fils et domestiq. trente six livres 36
Plomodiern
Nihil
Ploneour
Madame du Marhala et domestiq. quinze livres 15
Madame des Hayeux et domestiq. dix huit livres 18
Madame de K/anizan et mademoiselle sa fille et domestiq. vingt
quatre livres
24
Monsieur de K/anizan et domestiq. trente sept livres 37
Plouaré
Monsieur du Fretay deux livres 2
Plogof [Plogoff]
Nihil
Pouguernevez [Plouguernével]
Idem [1]
Plouyé
Idem
Ploneis
Monsieur du Disquay et domestiq. soixante douze livres 72
Monsieur K/forn vingt livres 20
Plonevez du Faou
Madame de Rosily et domestiq. quarante livres 40
Monsieur de Coatcoulouarn et domestiq. quinze livres 15
Monsieur de Rosenfuntun vingt sols 1
Monsieur de K/morvan Vieuchatel vingt sols 1
Plonevez Porzay
Madame la marquise de Nevet capitee 220# au rôle de l’évêché
de Saint Malo en decharge de Quimper cy
memoire
Madame de Moelien et messieurs ses cadets et domestiq.
quarante livres
40
Monsieur son fils sous lieutenant au Gardes françoises soixante six
livres douze sols sur quoi il luy sera tenu compte de de 6# 12s qu’il
paye au service partant il ne payera sur le present rôle que soixante
livres en decharge de la province cy
60
Plonevez Quintin [Plounévez-Quintin]
Monsieur de K/manach et domestiq. vingt une livres 21
Monsieur de Penquer Le Borgne trente livres 30
Monsieur de la Boexiere dix livres 10
Plonevez, Plouarch [Plourac’h]
Nihil
Plozevet
Madame de Saint Peran et enfants deux livres 2
Pluguffant
Madame de K/sulien et domestiques vingt livres 20
Mademoiselle sa fille quarante livres 40
Plusulien
Nihil
Plusquellec
Monsieur et madame de la Riviere morts cy memoire
Madame la marquise du Gage la jeune et domestiques cinquente
livres
50
Messieurs ses enfants quatre vingt livres 80
Monsieur de K/vein Meroz et domestiques vingt livres 20
Monsieur de K/enfleach et domestiques vingt livres 20
Pont-l’Abbé
Monsieur Dernosson mort cy memoire
Monsieur de Crechoulou deux livres 2
Madame du Lec et son fils six livres 6
Pouldregat
Madame de la Crecholin et domestiq. vingt livres 20
Madame de K/gariou la mere et domestiq. vingt livres 20
Messieurs ses cadets quatre livres 4
Madame sa belle fille six livres 6
Messieurs ses enfants neuf livres 9
Madame de K/guern veuve et enfants deux livres 2
Poullan
Monsieur de Tremenec et domestiq. dix sept livres 17
Monsieur de Treota et domestiq. quinze livres 15
Monsieur son frere vingt sols 1
Poullaouen
Madame la presidente de Blossac et domestiques deux cens soixante
livres
260
Messieurs ses enfans quarante livres seulement attendu le soulagement
general en decharge de l’évêché de Saint Malo cy
40
Monsieur de Lesquelen et domestiq. trente livres 30
Plumelin [Primelin]
Madame de Lezurec la mere et domestiq. soixante dix livres 70
Monsieur de Lesurec trente livres 30
Messieurs ses cadets quatre livres 4
Querien pres Quimperlé
Madame de Talhoet de Chef du Bois et domestiq. vingt quatre livres 24
Monsieur de K/yomarch et domestiq. vingt quatre livres 24
Madame de Penfrat et domestiques huit livres 8
Messieurs ses enfants huit livres 8
Quernevel [Kernével]
Monsieur et mademoiselle Joublot et domestiques quarante livres 40
Mademoiselle de Gré dix livres 10
Riec
Monsieur de Berdouaré six livres 6
Monsieur de Rouxel quatre livres 4
Roscanvel
Nihil
Rostrenen
Madame du Plessix Belliere et domestiq. deux cens quatre vingt
dix livres
290
Monsieur de Campostal Quelenec et domestiq. vingt quatre livres 24
Rosnolhan [Rosnoën]
Monsieur de Coadenez et domestiques vingt six livres 26
Monsieur de Toulenehoet et domestiques vingt trois livres 23
Madame de Rosneven vingt sols 1
Madame de la Garde et enfants sept livres 7
Saint Caradec
Nihil
Saint Colomban de Quimperlé
Monsieur du Plessix Bocasel et domestiques soixante livres 60
Madame sa mere et domestiq. trente livres 30
Messieurs ses cadets et domestiq. dix-huit livres 18
Monsieur de K/horlay et domestiques vingt quatre livres 24
Monsieur Duverger et domestiques douze livres 12
Monsieur Girardin et domestiques vingt quatre livres 24
Madame de Caleon et domestiq. vingt livres 20
Monsieur du Quilio Gouriot vingt quatre livres 24
Madame de la Gasaye gouverneur dechargée du present rôle par
ordonnance du 6 aoust 1740 attendu qu’elle paye sur le rôle du Tiers
Etat de ville de Quimperlé etant distributrice du papier timbré cy
memoire
Mademoiselle de K/ousic [2] vingt sols 1
Madame de la Bunoliere Eudo six livres 6
Mademoiselle Baudeux six livres 6
Saint Michel de Quimperlé
Madame de Grace trois livres 3
Madame de Lesardo veuve et domestiques vingt quatre livres 24
Madame du Combout et domestiq. dix livres 10
Messieurs ses enfants dix livres 10
Saint Coulit
Monsieur du Quermeur Marigo et domestiq. quarante livres 40
Mademoiselle du Quermeur dix livres 10
Saint Hernin
Madame de K/jean Lolivier dix livres 10
Saint Gildas
Monsieur du Menez nihil
Saint Quen [Saint-Guen], Saint Honoré, Saint Mathieu,
Saint Martin, Saint Nic
Nihil
Saint Segal
Monsieur de Tregouazec et domestiq. douze livres 12
Monsieur de Poulquinan trois livres 3
Saint Thomas de Landerneau
Madame de Quilien et domestiq. trente huit livres 38
Monsieur de K/rolven et domestiq. cinquente livres 50
Monsieur de Lossulien et domestiq. deux cent livres 200
Madame de Coaluce vingt sols 1
Messieurs ses enfants vingt sols 1
Monsieur de K/gus Trosagan et domestiques six livres 6
Monsieur de Penfuntunio Le Rouge deux livres 2
Monsieur de Clamorgan dix huit livres 18
Sainte Trefine, Scaer
Monsieur du Coedic et domestiq. soixante douze livres 72
Monsieur des Haieux et domestiq. six livres 6
Monsieur de Penanrun Lateste l’ainé et domestique douze livres 12
Monsieur du Timoter et domestiq. six livres 6
Scrignac
Monsieur Calan et domestiq. quarante livres 40
Monsieur de Penanguer et domestiq. trente livres 30
Monsieur du Parc deux livres 2
Spezet, Telgruc, Tourch
Nihil
Tregunc
Madame de Guidfao et domestiq. vingt quatre livres 24
Madame de K/guenel vingt quatre livres 24
Monsieur de Boisdaniel capitaine douze livres 12
Trebrivan
Madame de Saint Maure et domestiques trente six livres 36
Mademoiselle sa fille cinquante livres 50
Mademoiselle sa belle-fille du précédent lit cent soixante livres 160
Trefiagat
Monsieur de Lestreagat cinquente livres 50
Treguenec
Madame de K/morgan vingt sols 1
Tremeauc [Tréméoc]
Monsieur Droualen enseigne de vaisseau 64# 2s sur quoi il luy sera
fait diminution de 34# 2s qu’il paye au service partant ne payera sur
le present rôle en decharge de la province que trente livres
30
Tremeven
Nihil
Treogat
Monsieur du Meneven et domestiq. dix sept livres 17
Madame sa mere six livres 6
Tregourez, Treoultré
Nihil
Trevou [Le Trévoux]
Madame Pepin, enfants et domestiques dix livres 10
Vieu Bour Quintin [Le Vieux-Bourg]
Nihil

Vu, calculé et arrêté par nous, commissaires des Etats de Bretagne deputés par deliberation du 9 novembre 1738 et autorisés par arrêts du conseil des 14 et 31 decembre de la même année 1738 le present rôle de repartition de la capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Quimper de la presente année mil sept cent quarante contenant quarante deux pages. Lequel s’est trouvé monter à la somme de neuf mille cent huit livres.

Nous commissaires susdits ordonnons que le dit rôle sera executé selon sa forme et teneur et par provision conformement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation, à l’abonnement qui en a eté [page 38] fait par les Etats et aux arrêts du conseil rendus en consequence, ce faisant, que messieurs de la noblesse y denommés payeront les sommes aux quelles ils s’y trouvent compris et taxés, leurs veuves, enfants et heritiers ou ayant causes, tant pour leur capitation que pour celle de leurs domestiques, en deux termes et payements egaux, le premier depuis le premier avril jusqu’au premier may et le second depuis le premier octobre jusqu’au premier novembre de la dite année mil sept cent quarante, es mains de la dame Galpin, veuve donataire du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Quimper chargé du recouvrement des dites sommes pour estre par luy remises en celles du sr de la Boissiere tresorier general des Etats à Rennes, en son bureau rue de Montfort, aussi en deux termes et payements egaux, moitié dans le premier juin, et l’autre moitié dans le premier decembre de la même année, faute du quel payement par les contribuables ils seront tenus de payer l’interêt sur le pied du denier quinze au dit receveur qui en aura fait les avances conformement à la deliberation du 17 decembre 1736 et reglement des Etats du 6 novembre 1738 et ce à compter du jour qu’il constatera avoir fait les dites avances, à quoy faire les dits contribuables seront contraints par touttes sortes de voyes et rigueurs de justice comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté et par preferance à tous autres creanciers [page 39] suivant les edits et declarations à ce sujet, ainsi qu’il est porté par les deliberations des Etats de 14, 16 et 18 novembre 1734 même leurs fermiers, metayers, vassaux et lieutenants ou ayant cause, regisseurs et procureurs solidairement en leur aquit par saisie et vente de leurs meubles et effets, même par corps, après une sommation de quinzaine prealablement faite aux frais des redevables, et ce par le ministere de tous huissiers et sergents requis de quelque lieu qu’ils soient aux quels nous enjoignons de le faire à peine de desobeissance aux brigadiers, soubrigadiers et cavalliers de la marechaussée de leur prester main forte sous les mêmes peines, et au receveur de faire faire touttes diligences dans les termes cy dessus marqués et sans aucun retardement à peine de demeurer personnellement responsable du total du montant du present rôle et d’y estre contraint par toutes sortes de voyes comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, même par corps et à ses frais à la diligence du dit sieur de la Boessiere tresorier des dits Etats.

Ordonnons outre que les commissaires aux consignations et aux saisies reeles et generalement tous depositaires de justice, greffiers, huissiers, sergens et autres qui ont ou pouront avoir ci après les deniers apartenants à messieurs de la noblesse compris au present rôle, leurs veuves, enfants et heritiers ou ayant cause, seront tenus de s’en dessaisir aux mains du dit sr receveur des [page 40] fouages ou du porteur de ses pouvoirs jusqu’au prorata des taxes des redevables et des frais qui pourront avoir esté faits en consequence et ce par preference à toutes autres dettes et creances de quelque nature qu’elles soient, même quoiqu’acceptées suivant et aux termes des declarations à ce sujet à peine de repondre en leurs propres et privés noms des poursuittes que le dit receveur seroit en droit de faire vers eux faute de se conformer à cette disposition et raportant par eux les quittances dudit receveur ou du porteur de ses pouvoirs, ils en demeureront d’autant quittes et dechargés vers et contre tout, ce qui sera aussy observé à l’egard des fermiers, vassaux, metayers et bien tenants, regisseurs et procureurs sur le prix de leurs baux à ferme, exploitation ou abiennement, des termes echus ou à echoir sur la seule representation des dites quittances du payement de la capitation des contribuables et des frais en consequence.

Ceux des contribuables compris au present rôle qui se pretendront taxés au dela de leurs justes taxes ne pouront se pourvoir que par oposition devant les seuls commissaires des Etats en justifiant en cas d’oposition du payement de la quotité de leurs impositions.

Poura le dit sr receveur remettre le tout ou partie du montant du present rôle au fur et à mesure qu’il touchera avant le premier [page 41] juin et premier decembre cy dessus marqués pour eviter les diminutions qui pourroient arriver sur les especes d’or et d’argent pendant le cours de la presente année, même par avance, ainsi qu’il avisera, pourvu qu’il satisface dans les dits termes et mains du dit sieur de la Boissiere tresorier des Etats, et faute à luy d’y satisfaire, elles demeureront à sa perte, bien entendu neanmoins qu’il ne pourra sous pretexte desdites avances exiger aucun interêt des contribuables qu’après les termes echus en justifiant de diligences faites pour le payement.

Seront les procez verbaux de contraintes, ventes de meubles et autres diligences concernant le recouvrement de la capitation faits sur papier ordinaire et non timbré sans seau ny controlle, et les frais en seront payés aux huissiers et sergens qui les auront faits suivant le tarif de la province sans qu’il soit besoin d’autre ordonnance. Fait double dont une expedition sera remise à la dite dame Galpin veuve donnataire du feu sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Quimper ou preposé par elle pour en faire le recouvrement et l’autre au bureau dudit sr de la Boessiere tresorier des Etats pour raporter au soutien de son compte arrêté au bureau de la commission intermediaire à Rennes le treize aoust mil sept cens quarante.

[Signé :] Labbé de Vaurouault, de Begasson, Daillon

Des feuillets supplémentaires pré-imprimés accompagnent le cahier. Le texte en italique dans notre transcription (cf document joint) correspond au texte imprimé de ces feuillets.

[page 1 du premier feuillet]

[Le paragraphe suivant est dans la marge en haut à gauche]

29 avril 1741

Capitation de Messieurs de la noblesse de l’éveché de Quimper.
Suplement de 60# sur monsieur de Penanrun du Clusiou sous la paroisse de Scaer à raison de 20# pour chacune des années 1738, 1739 et 1740.

Estats de Bretagne.

Les commissaires des estats de Bretagne, députez par déliberation du 26 octobre 1740 et autorisez par différens arrêts du Conseil du 29 novembre de la même année.

Suplement aux rolles de la capitation de Messieurs de la noblesse de l’eveché de Quimper des années 1738, 1739 et 1740.

Paroisse de Scaer

Monsieur de Pennanrun du Clusiou ainé pajeur pour sa capitation et
celle de ses domestiques la somme de soixante livres des années 1738,
1739 et 1740 à raison de vingt livres pour chacune des dittes années cy 60#

Vu le present rolle de suplement montant à la somme de soixante livres.
Nous commissaires susdits ordonnons que ledit rôle sera bien et deument executé selon sa forme [page 2] et teneur conformément aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 à l’abonnement que les Etats ont fait de la capitation, et aux arrets du Conseil rendus en consequence, ce faisant que la somme y contenue sera payée aux mains du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’eveché de Quimper, par ledit sieur de Pennanrun du Clusiou, même par ses fermiers et lieutenants en son acquit, ainsy et aux termes portés par les ordonnances de la commission au pied des rolles de la capitation de Messieurs de la noblesse dudit eveché de Quimper des années 1738, 1739 et 1740. Fait et arreté en commission à Rennes le vingt neuf avril mil sept cents quarante un.

[signé :] Labbé du Vaurouault, Rosnyvinen, Harembert de la Baziniere

[page 1 du deuxième feuillet]

[Le paragraphe suivant est dans la marge en haut à gauche]

23 juin 1741
Evéché de Quimper
Capitation de messieurs de la noblesse des années 1739 et 1740.
Rôle de suplément de 30# dont le receveur se chargera en recette en 1740.

Estats de Bretagne.

Les commissaires des estats de Bretagne, députez par déliberation du 26 octobre 1740 et autorisez par différens arrêts du Conseil du 29 novembre de la même année.

Rôle de suplement à la capitation de messieurs de la noblesse de l’evéché de Quimper. Sçavoir :

Paroisse d’Ergué Gaberic

Monsieur Geslin de Penanrun, pere, payera par suplément à sa
capitation des années 1739 et 1740 une somme de trente livres à
raison de quinze livres par an, et ce outre et par sur celles de 8# 16s
et de 12# auxquelles il est capité pour les mêmes années sur les rôle
de messieurs de la noblesse de l’evéché de Quimper, sous la paroisse
d’Ergué Gaberic, attendu que madame [page 2] son epouse a herité
de monsieur de K/du et de madame du Conquet sœur du dit sieur de
K/du decedez aux mois de mars et août 1738, et que ladite dame son
epouse a été dechargée en ladite qualité, de la somme de 48# 15s a
laquelle les sieur et dame de K/du et du Conquet sont compris sur les
rôles de messieurs de la noblesse de l’evéché de Quimper des mêmes
années 1739 et 1740 sous la paroisse de Plobalannec 30#

Nous commissaires susdits ordonnons que le present rôle de suplement sera bien et duement executé selon sa forme et teneur, conformément aux declarations du roi, aux deliberations des Etats concernant la capitation et arrêts du Conseil rendu en conséquence, ce faisant, que la somme de trente livres y contenue sera payée de jour a autre aux mains du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires et autres deniers royaux de l’eveché de Quimper, par monsieur Geslin de Penanrun, pere, comme mary de dame de Trevic son epouse, heritiere des sieurs et dame de K/du et du Conquet, a peine d’y être contraint par toutes sortes de voyes et rigueures de justice, même ses fermiers et lieutenants en son acquit, et ledit sieur Gazon remettra la dite somme de trente livres au bureau du trésorier des Etats aussi de jour a autre sous les mêmes peines, et s’en chargera en recette dans le compte qu’il rendra de la capitation de messieurs de la noblesse de l’année 1740. Fait et arrêté en commission le vingt trois juin mil sept cents quarente un.

[signé :] L’Abbé Geruyon, de Begasson, Harembert de la Baziniere

[page 1 du troisième feuillet]

[Le paragraphe suivant est dans la marge en haut à gauche]

30 may 1741
60#

Estats de Bretagne.

Les commissaires des estats de Bretagne, députez par déliberation du 26 octobre 1740 et autorisez par différens arrêts du Conseil du 29 novembre de la même année.

Rôle de suplement à la capitation de messieurs de la noblesse de l’eveché de Quimper de l’année 1740.

Sçavoir :

Paroisse de Merleac et treves

Monsieur du Ros n’ayant été taxé par erreur qu’à une somme de vingt
livres en mil sept cents quarante pour luy et domestiques dans le rôle
arreté par lacommission le 13 aoust 1740 sur messieurs de la noblesse
de l’éveché de Quimper pour leur capitation de la meme année 1740 au
lieu qu’il en compris à quatre vingt livres dans le projet de rolle
[page 2] fait par monsieur du Loch chargé par les Etats de la
repartition de la capitation de la noblesse dudit eveché, pour rectiffier
cette erreur, ledit sr du Ros payera par suplement une somme de soixante
livres outre et par sur celle de vingt livres cy dessus mentionnées cy 60#

Vu le present rôle de suplement montant à soixante livres.

Nous commissaires susdits ordonnons que ledit role sera bien et deument executé selon sa forme et teneur, conformement aux declarations du roy, à l’abonnement que les Etats ont fait de la capitation et aux arrêts rendus par le Conseil en consequence, ce faisant que la somme de soixante livres y contenue sera payée de jour a autre aux mains du sieur Gazon receveur des fouages extraordinaires de l’eveché de Quimper, par le sieur du Ros, outre et par sur celle de vingt livres à laquelle il est compris dans le rolle arreté par la commission le 13 aoust 1740 sur messieurs de la noblesse dudit eveché pour leur capitation de la même année [page 3] et ce à peine d’y etre contraint par touttes voyes et rigueurs de justice, mesme ses fermiers lieutenants en son acquit, ainsy qu’il est porté par l’ordonnance du rolle cy dessus referé et datté. Fait et arreté en commission à Rennes le trente may mil sept cents quarente un.

[signé :] L’abbé du Vaurouault, Bedoyen, Harembert de la Baziniere


[1En marge : La decision a esté approuvée par les Etats de 1740.

[2Il semble que le rédacteur ait d’abord écrit K/ousy, puis a surchargé le y avec ic, on peut donc aussi lire K/ousig ou K/ousio...