Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Tréguier vue depuis les rives du Jaudy, rue du Port.
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Le Breton - Maintenue au Conseil d’Etat (1672)

Vendredi 15 janvier 2016, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque de Rennes Métropole (Les Champs Libres), Ms 513, fol. 55-60.

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Bibliothèque de Rennes Métropole (Les Champs Libres), Ms 513, fol. 55-60, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 15 avril 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1226.

Le Breton - Maintenue au Conseil d’Etat (1672)

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Veu au Conseil du roi :

Les arrêts rendus en icelui les 8 et 12 féuvrier 1672 portants commission aux sieurs commissaires y dénommés pour examiner les instances concernantes la recherche des usurpateurs du titre de noblesse et à leur rapport audit Conseil être ordonné ce que de raison.

Les lettres patentes cy-devant expédiées au sieur Foucault, procureur général en ladite Commission, du 20 [fol. 55V] septembre 1666, et autres lettres patentes et arrêts donnés pour l’exécution des déclarations de Sa Majesté des 8 féuvrier 1661 et 22 juin 1664, et autres précédentes et subséquentes.

L’instance d’entre Pierre Le Breton, sieur de Coutance, demeurant ordinairement au lieu de Coutance, paroisse de Moigné, évêché de Rennes, opposant contre ledit arrêt de la Chambre cy-devant établie pour la recherche en Bretagne du 20 mars 1671, suivant l’arrêt du Conseil d’État du 28 septembre audit an, d’une part, et le procureur général du roi, déffendeur en ladite commission, d’autre part.

Ledit arrêt de la Chambre de Bretagne dudit jour 20 mars portant que la qualité d’écuier prise par ledit Le Breton sera rayée et extraitte de tous les lieux et actes où elle se trouvera emploiée, déffense à luy de la prendre à l’avenir et pour l’usurpation condamné en 400 livres d’amande au roi, et ordonné que pour ses héritages roturiers il sera imposé aux fouages comme les autres contribuables de la province.

Ledit arrêt du Conseil du 23 septembre 1671 intervenu sur la requête dudit Le Breton, par lequel il est reçu opposant à l’exécution dudit arrêt de la Chambre de Bretagne, et pour faire droit sur ladite opposition, ordonné qu’il produira au greffe général de la commission du Conseil les titres et pièces sur lesquelles ledit arrêt du Conseil est intervenu, ensemble celles par lui recouvrées pour être montrées au procureur général et faire droit ainsi qu’il appartiendra, en consignant au préalable par ledit Pierre Le Breton audit greffe la somme de 200 livres pour être restituée à fin de cause à qui il sera ordonné. L’acte de consignation fait en conséquence audit greffe par ledit [fol. 56] Le Breton de la somme de 200 livres du 9 novembre 1671.

L’inventaire de production dudit Le Breton par lequel il conclut à ce que sans avoir égard audit arrêt de Bretagne, il soit maintenu et gardé dans sa noblesse avec restitution des sommes par lui payées et consignées ; et articule pour faits de généalogie qu’il est fils de Jean Le Breton, 3e du nom, écuier, sieur de Coutance, et de demoiselle Louise de Châteautro, lequel Jean 3e étoit fils de Jean 2e du nom, écuier, et de Guillemette de Gouëdan, lequel Jean 2e étoit fils de François Le Breton, écuier, sieur de Coutance, et de demoiselle Gillette du Fau, lequel François étoit fils de Jean Le Breton 1er du nom, écuier, et de demoiselle Jeanne Mahé.

Pour la justiffiation de laquelle généalogie est rapporté un arrêt de la chambre des comptes de Bretagne du 12 juillet 1490 portant enregistrement des lettres de noblesse accordées par la duchesse Anne en faveur de Pierre Mahé du 23 avril 1489.
Contract en parchemin de donation faitte par noble homme Guillaume Mahé, seigneur de Coutance, Michel Giron, et Anne Loyauté, sa femme, au profit de Jean Le Breton du 27 janvier 1515.

Sentence en parchemin rendue à la provosté de Rennes [fol. 56v] le 30 janvier 1522 entre Guillaume Orry et Jean de Brays, tuteur et garde de François Le Breton, fils de feu Jean Le Breton. Autre sentence obtenue en parchemin par François Le Breton, écuier, sieur de Coutance, du 3 octobre 1545.

Adveu en parchemin rendu par Jean Davoyne et Jeanne Le Texier sa femme, à noble homme François Le Breton, écuier, sieur de Coutance, du 1er avril 1551. Huit autres adveux en parchemin, l’un en suite de l’autre, rendus par les y dénommés à écuier François Le Breton, sieur de Coutance et de Colombis, en date de 1560.

Autre adveu et reconnoissance faitte à noble homme Julien Botherel par écuier François Le Breton, sieur de Coutance, passée par devant nottaires en la cour d’Appigné le 30 décembre 1562.

Certificat de Jean, sire d’Assigné, baron de Montejan, chevalier de l’ordre du roi, capitaine de cinquante hommes de ses ordonnances, que noble homme Jean Le Breton, sieur de Coutance, est un des archers de sa compagnie, du 13 mars 1570.

Passeport du sieur d’Aumont, maréchal de France, à Claude Persuze, sieur des Nouëttes, allant à la Mélatière pour moienner la liberté et délivrance du sieur de Coutance, prisonnier de guerre, ledit passeport en date du 23 avril 1594.

Contract de mariage en parchemin entre nobles gens Jean Le Breton, écuier, sieur de Coutance, et demoiselle Guillemette de Garnedan, fille de messire Robert de Gernedan, chevalier de l’ordre du [fol. 57] roi, passé par devant nottaires à Rennes, le 20 avril 1592.

Acte en papier passé en la juridiction de Coutance entre les y dénommés, dans lequel il est fait mention de quelques héritages situés en la juridiction de Coutance du 27 décembre audit an 1592. Quattre autres actes pareils exercés en laditte juridiction de Coutance entre les particuliers y dénommés des années 1598, 1610 et 1617.

Un registre contenant le compte-rendu en justice par Jean Le Breton, écuier, sieur de Coutance, cy-devant curateur des biens de nobles gens Jean, Mathurin et Marguerite du Fau, en date du 19 septembre 1594.

Contrat de vente de plusieurs héritages fait par Julienne Le Gouvello, veuve de maître François Yvon, à demoiselle Gillette du Fau, veuve de feu François Le Breton, sieur de Coutance, du 27 décembre 1576.

Ordonnance sur le gouvernement des soldats et gens de guerre étants en garnison au château de Comper, signé par monsieur Le Breton et plusieurs autres officiers du 17 octobre 1589.

Partage noble fait entre écuier Jean Le Breton, seigneur de Coutance, fils aîné, héritier principal et noble de déffunts nobles gens François Le Breton et Gillette du Fau, sieur et dame de Coutance, d’une part, et écuier Jaques Le Breton, sieur du Coulombier et de la Guillaudière, son frère juveigneur, d’autre part, passé par devant nottaires en la vicomté d’Apigné, le 1er juin 1587.

Contract de mariage en parchemin de messire Jean de Lotode, seigneur de Cherville, avec demoiselle Guillemette de Garnadan, dame de Coutance, passé par devant nottaire en la ditte [fol. 57v] vicomté d’Apigné, le 20 juin 1626.

Coppie collationnée en 1664 sur l’original d’un projet d’articles de mariage d’écuier François Le Goux, sieur de la Haranchère, avec demoiselle Catherine Le Breton, fille de feu Jean Le Breton, vivant écuier, sieur de Coutance, et de demoiselle Guillemette de Garnadan, dame douarière de Coutance, et pour lors femme de Jean de Lotode, écuier, sieur de Cherville, en datte du 4 juin 1661.

Sentence en papier du présidial de Rennes du 3 juin 1631 qui autorise laditte Catherine Le Breton, fille dudit écuier Jean le Breton pour jouir de ses biens et contracter mariage avec ledit Le Goux. Procuration de frère Jean Le Breton, chanoine, pour l’émancipation d’écuier Jean Le Breton, seigneur de Coutance, son frère germain puisné, héritier principal et noble de feu écuyer Jean Le Breton, leur père, du 14 avril 1637.

Contract de mariage en parchemin de Jean Le Breton, écuier, sieur de Coutance et autres lieux, fils héritier principal et noble de feu écuier Jean Le Breton, avec demoiselle Louise de Châteautro, passé devant nottaires en la cour de Porhouët, le 8 mars 1639.

Sentence en papier de la vicomté d’Apigné du 30 octobre 1642 entre écuier Jean de Lotode et demoiselle Guillemette de Garnedan sa femme, d’une part, et Jean Le Breton, écuier, sieur de Coutance, d’autre part. Productions, inventaires et contredits fournis en laditte vicomté d’Apigné par Jean Le Breton, écuier, sieur de Coutance, contre ledit Lotode et laditte Guillemette Garnedan sa femme, des 20 may, [fol. 58] 19 août et 8 octobre audit an 1642.

Acte de tutelle aux enfants mineurs de feu messire Jean Le Breton, vivant sieur de Coutance, et de demoiselle Louise de Châteautro sa veuve, du 10 septembre 1661. Sentence de la vicomté d’Apigné du 21 octobre 1662 entre demoiselle Louise de Châteautro, veuve de messire Jean Le Breton, vivant sieur de Coutance, son mari, mère et tutrice de leurs enfants mineurs, et écuier Pierre Le Breton, sieur de Coutance, fils aîné, principal et noble dudit déffunt Jean Le Breton et de laditte de Châteautro.

Contract de vente fait par messire Jean Le Breton, seigneur de Coutance et du Colombier et autres lieux, et dame Louise de Châteautro, son épouse, à messire Jaque du Boberil, de la métairie noble dudit lieu du Coulombier, du 4 juin 1657.

Sentence en papier de la juridiction d’Appigné du 20 novembre 1668 obtenue par messire Jean Freslon, créancier dans la succession de feu messire Jean Le Breton et de dame Louise de Châteautro, sieur et dame de Coutance, et demoiselle Isabelle Le Breton sa sœurs et autres héritiers.

L’extrait baptistaire de Pierre Le Breton, fils d’écuier Jean Le Breton et de demoiselle Louise de Châteautro, du 22 septembre 1641.

Partage des biens dudit feu Jean Le Breton, écuier, entre messire Pierre Le Breton, seigneur de Coutance, héritier principal et noble, avec ses autres frères et sœurs y dénommés, du 31 mars 1667.

Lettres pattentes du duc de Bretagne portantes annoblissement de la terre et seigneurie de Coutance du 18 octobre 1646, registrées [fol. 58v] à la chambre des comptes de Bretagne, le 18 féuvrier ensuivant.

Extrait tiré de la chambre des comptes de Bretagne en 1669 par lequel il se voit qu’en 1513 il y eut une recherche suivant la déclaration du duc de Bretagne dans l’évêché de Rennes des maisons nobles et seigneuries possédées par gens nobles, annoblis et exempts de fouages, et que Julien Le Breton, sieur de Lasnée, y est nommé comme possédant en la paroisse de Noyal-sur-Seiche la seigneurie de Lasnée.

Certificat du sieur de Fouësnel Brecé, chevalier de l’ordre du roi, capitaine des gentilshommes sujets au ban et arrière-ban de l’évêché de Rennes, comme le sieur de Coutance a comparu à l’arrière-ban pour le service du roi, en datte du 21 may 1573. Deux autres certificats et ordonnances concernants l’arrière-ban auquel a comparu le sieur de Coutance en état d’arquebusier pour le service du roi, des 19 féuvrier et 27 avril 1573. Deux autres ordonnances des commissaires députés pour l’arrière-ban des 8 juillet 1558 et 16 may 1562.

Quittance du receveur au recouvrement des deniers pour subvenir au recouvrement de messieurs Le Dauphin et d’Orléans, par laquelle il se voit que François Le Breton a payé 60 sols, à quoi il avoit été taxé pour ce qu’il avoit affirmé tenir noble et exempt de fouages et subsides du 25 juin 1630.

Sentence du présidial de Rennes du 19 novembre 1580 entre demoiselle Margueritte de la Lande, dame douarière du Fau, d’une part, et écuier Jean Le Breton, sieur de Coutance, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de déffunts nobles gens Louis du Fau et de Françoise de la Moussaye d’autre part.

Compte-rendu par le nommé de [fol. 59] Bryais, tuteur, des biens meubles des mineurs de Jean Le Breton du … 1521.

Procèz-verbal du sénéchal de Rennes des contestations entre écuier Jean Le Breton, sieur de Coutance, et autres, en datte du 5 féuvrier 1655.

L’acte de déclaration faitte en laditte Chambre établie pour laditte recherche en Bretagne, par ledit Pierre Le Breton, sieur de Coutance, de vouloir soutenir la qualité d’écuier et porter pour armes d’azur à trois bandes d’argent chargées de trois coquilles de gueules chacune.

L’induction des actes cy-dessus fournis par ledit Pierre Le Breton en laditte chambre de Bretagne du 18 mars 1669. Lesdittes réponses et répliques fournies en laditte chambre de Bretagne par ledit Le Breton et le procureur général de laditte commission des 6 juin 1669, 16 féuvrier et 6 mars 1671.

Duplicata des conclusions du procureur général de laditte commission de Bretagne par lesquelles il consent ledit Pierre Le Breton être maintenu en la qualité d’écuier et de noble du 19 mars 1671.

Extrait de la chambre des comptes de Bretagne, délivré suivant l’arrêt de 1513, sur la couverture duquel est écrit xii Livre par lequel appart qu’au cahier onze où est le rapport de la paroisse de Chavagne sous le titre de la déclaration des maisons, manoirs, et métairies qui sont anciennement réputées nobles, est comprise une métairie appartenante à noble écuier Jean Le Breton, sieur de Coutance, où étoit demeurant Yvon Guitto, métayer.

Conclusions du procureur [fol. 59v] général en laditte commission.

Oui le rapport du sieur Rouillé, maître des requêtes, commissaire à ce député, qui en a communiqué auxdits sieurs commissaires généraux du Conseil, et le tout considéré.

Le Roi étant en son conseil, faisant droit sur l’instance, sans avoir égard à l’arrêt de ladite Chambre cy-devant établie en laditte province de Bretagne du 20 mars 1671, a maintenu et gardé, maintient et garde ledit Pierre Le Breton, sieur de Coutance, ses successeurs, enfants et postérité nés et à naître en légitime mariage en la qualité de noble et d’écuier, a ordonné et ordonne qu’ils jouiront des droits, privilèges, honneurs et exemptions dont jouissent les gentilshommes du royaume, faisant à toutes personnes déffense de les y troubler tant et si longtemps qu’ils vivront sans faire aucun acte dérogeant à la noblesse ; et pour cet effet que ledit Pierre Le Breton sera inscript dans le catalogue des gentilshommes du royaume qui sera arrêté au Conseil et envoié dans les baillages et élections et partout ailleurs que besoing sera, en conséquence de l’arrêt du 2 mars 1666, sans dépens.

Ordonne Sa Majesté que la somme de 200 livres consignée par ledit Le Breton au greffe de la commission dudit Conseil lui sera rendue et restituée, et à ce faire le greffier contraint ; quoi faisant, déchargé en vertu du présent arrêt, sauf audit Le Breton à se pourvoir par devers Sa Majesté pour la restitution des dittes 400 livres qu’il a payé au commis en laditte province de Bretagne, ainsi qu’il avisera bon être.

Fait au Conseil d’État du roi, tenu à Versailles, le 23 mars 1672.

Ainsi signé ; collationné Berruyer.