Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Manoir du Vaumadeuc, en Pléven, possédé à l'origine par les Madeuc, seigneurs du Gué-Madeuc (XV-XVIIe siècles).
Photo A. de la Pinsonnais (2005).

Montfort (de) - Décharge et maintenue de noblesse (1699)

Jeudi 21 avril 2016, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 3 juillet 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1219.

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Montfort (de) - Décharge et maintenue de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous présentée par Louis et Pierre de Monfort, écuiers, sieurs de K/lamou et de K/schan, frères demeurants en la parroisse de Minihy, évêché de Tréguier, ressort de Lannion, par laquelle ils concluent à ce qu’il nous plaise les maintenir dans leur noblesse et les décharger du payement de chacun 2200 livres et des deux sols pour livres d’icelle, à quoy ils ont esté taxés pour avoir pris la qualité d’écuier, quoyqu’ils soient fils de François de Montfort, sieur de K/schan, maintenu en sa noblesse par arrest du conseil.

Notre ordonnance du 5 du présent mois portant que la dite requête sera communiquée [p. 486] à monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696.

Consentement par luy donné à la dite décharge et maintenue de noblesse.
Arrest du Conseil d’État du roy du 27 juin 1672 par lequel Sa Majesté, à l’arrest de déboutement rendu contre le dit François de Montfort par les commissaires de la Chambre établie en Bretagne pour la réformation de la noblesse, à maintenir le dit François de Montfort en la qualité d’écuier. Signé Foucault.

Déclaration des dits sieurs de Montfort de porter pour armes écartellé au 1er et 4e d’azur à la croix endanchée d’argent, accompagnée d’un cigne au naturel de mesme ; au second et trois de gueule à la croix aussi endanchée d’argent accompagnée d’une molette de mesme.

Extraits baptistaires légalisés des 17 novembre 1667 et 17 février 1673 des dits Louis et Pierre de Montfort, enfans de noble écuier François de Montfort et de damoiselle Catherine Michel, seigneur et dame de K/schan.

Veu aussi la déclaration du dit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en conséquence les 26 février 1679 et 31 mars dernier.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons reçeu et recevons les dits Louis et Pierre de Montfort, sieurs de K/lamou et de K/schan, oposants à [p. 487] l’exécution du rolle arresté au Conseil le 7 juillet dernier, ce faisant les avons déchargés et déchargeons du payement de chacun deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livre, à quoy ils ont esté compris article 63 et 64. En conséquence les maintenons et gardons en la qualité de nobles et d’écuier, ensemble leurs descendants nés et à naître en légitime mariage, ordonnons qu’ils jouiront des privilèges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte dérogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 février 1697.

Fait à Rennes le neuf décembre mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.